Qu’est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés ?

Créé en 1919 pour assurer la transparence du monde des affaires, le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie l'identité de toutes les entreprises commerciales. Depuis le 1er janvier 2023, il a été intégré dans le Registre national des entreprises (RNE) qui a fusionné les différents registres spécifiques.

L'immatriculation est le point de départ de votre projet, cet article vous donne donc toutes les informations que vous devez avoir sur le Registre du Commerce et des Sociétés.

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : définition

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un répertoire, tenu par le greffe du tribunal de commerce, dans lequel est immatriculé l’ensemble des personnes et des sociétés exerçant une activité commerciale.

Attention : l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 crée le Registre National des Entreprises (RNE). Ce nouveau registre vient fusionner les anciens registres spécifiques et regroupe les informations de toutes les entreprises.

Le rôle du RCS est de centraliser les informations légales des sociétés commerciales, par exemple :

• le siège social ;
• l’identité des dirigeants ;
• l’approbation des comptes ;
• ou l’activité.

Mais le RCS va également vous délivrer l’extrait Kbis qui représente la carte d’identité de votre entreprise. Vous pourrez par exemple trouver sur cet extrait Kbis votre numéro RCS qui vous sera indispensable pour l’ensemble de vos démarches administratives.

Bon à savoir : le registre du commerce et des sociétés est accessible gratuitement pour tous. Vous pouvez donc consulter le Répertoire du Commerce et des Sociétés afin de mieux connaître vos partenaires dans le cadre de relations d’affaires.

Est-il obligatoire de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Comme dis précédemment, l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ne concerne que les sociétés commerciales. Aussi, si votre activité est différente, vous serez seulement inscrit au RNE et non au RCS.

L’inscription au RCS concerne donc :

• les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• les entrepreneurs individuels ayant une activité commerciale.

Cette inscription est obligatoire puisqu’elle permet d’attester de l’existence de votre entreprise.

Quand faut-il faire son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Pour une société, l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés se fait au moment de la création de l’entreprise.

Pour les entrepreneurs individuels, l’inscription se fera au moment de la déclaration d’activité.

À noter : une fois le dossier déposé sur le guichet unique, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés prend généralement entre 3 et 15 jours selon les greffes.

Quel est le prix d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Le coût de la formalité d’immatriculation d’une société commerciale s’élève à 35,59 €.

À cela, s’ajoute obligatoirement la déclaration des bénéficiaires effectifs qui s'élève à 20,34 €.

Bon à savoir : le prix d’immatriculation sera différent pour une société civile, il sera de 63,54 €.

Il faut également préciser que, pour la création d’une entreprise individuelle, cette formalité d’immatriculation est gratuite.

Comment s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Depuis 2023, l’ensemble des formalités administratives liées à la création de votre entreprise se font sur le guichet unique du site de l’INPI.

Ces formalités seront différentes en fonction de si l’activité commerciale est exercée :

• par une entreprise individuelle ;
• ou par une société.

Bon à savoir : vous pouvez réaliser les formalités seul, mais vous pouvez également vous faire accompagner par des sites spécialisés. Des plateformes comme Legalstart prennent en charge l'intégralité des formalités d'immatriculation, vous permettant ainsi de vous consacrer entièrement à votre projet.

S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés en tant qu’auto-entrepreneur

Pour un auto-entrepreneur, les formalités d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés sont plus simples que pour une société. L’auto-entrepreneur n’aura qu’une déclaration d’activité à transmettre en ligne au guichet unique.

Il aura également certaines pièces justificatives à joindre au dossier notamment :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif d’occupation des locaux (ou de domicile si vous exercez votre activité de votre domicile) ;
• une déclaration sur l'honneur de non-condamnation.

Cette démarche permet à l’auto-entrepreneur d’obtenir un numéro RCS.

Bon à savoir : où trouver son numéro RCS ? votre numéro RCS est consultable sur votre extrait Kbis. Vous pouvez également le retrouver en ligne sur l'annuaire du RNE ou sur des plateformes d'information légale.

S'inscrire au Registre du Commerce et des Société en tant que société

Les formalités pour l’immatriculation d’une société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont plus lourdes.

Pour créer une société, il convient de constituer un dossier avec de nombreuses pièces justificatives comme :

• la déclaration de non-condamnation ;
• l’attestation de parution de l’annonce légale ;
• les statuts paraphés et signés ;
• une attestation de dépôt des fonds, etc.

Bon à savoir : nous avons déjà étudié les prix de l’immatriculation de la société, mais il existe également d’autres frais qu’il vous faudra prendre en compte, comme les frais liés à la rédaction des statuts ou encore à la publication légale.

Une fois le dossier d’immatriculation au RCS est complet et validé, l’entreprise est officiellement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous obtiendrez ensuite votre Kbis.