Comment devenir consultant indépendant : quel statut et quel TJM ?

Qu’est-ce qu’un consultant indépendant ?

Un consultant indépendant est un professionnel qui met son expertise au service d’entreprises clientes, sans être lié à elles par un contrat de travail. Il intervient sur une mission définie, par exemple un diagnostic, des recommandations, l’accompagnement d’un projet ou un renfort sur un savoir-faire que le client ne possède pas en interne.

Le consultant reste maître de son organisation. Il choisit ses clients, fixe ses prix, négocie le contenu de chaque mission et applique ses propres méthodes. Cette autonomie distingue la mission de conseil d’un emploi salarié, et elle conditionne la protection du consultant contre une requalification, point développé plus bas.

Sur le plan juridique, le conseil est une activité libérale, c’est-à-dire une prestation de services de nature principalement intellectuelle. Les démarches communes à tous ceux qui veulent devenir freelance, du choix de la forme juridique à l’immatriculation, s’appliquent aussi au consultant. Son métier présente toutefois des traits propres : une clientèle composée surtout d’entreprises, des missions de plusieurs semaines ou plusieurs mois, une facturation à la journée ou au forfait.

Pour devenir consultant indépendant, l’enjeu est donc double. Il faut construire une offre que les entreprises achètent, puis l’exercer dans un cadre qui préserve son indépendance vis-à-vis de chaque client.

Comment choisir son domaine d’expertise de consultant ?

Le domaine d’expertise est la première décision à prendre. Une entreprise fait appel à un consultant pour un savoir-faire précis et vérifiable, comme une maîtrise technique, une connaissance approfondie d’un secteur ou l’expérience de projets comparables. Plus l’expertise est ciblée, plus elle se distingue des offres généralistes des grands cabinets.

Trois questions aident à formuler ce positionnement :

• quels problèmes concrets vos employeurs ou vos clients vous confiaient-ils en priorité ?
• quel type d’entreprise (taille, secteur, région) a besoin de ce savoir-faire sans pouvoir l’internaliser ?
• quelles réalisations ou références peuvent prouver ce savoir-faire dès le premier rendez-vous ?

Prenons l’exemple de Karim, ancien responsable des achats dans l’industrie. Plutôt que de se présenter comme consultant en stratégie, il propose aux PME industrielles de renégocier leurs contrats fournisseurs et de structurer leur service achats. Son offre s’appuie sur les négociations qu’il a menées pendant sa carrière, qu’il peut documenter auprès de chaque prospect.

Certaines missions de conseil relèvent par ailleurs d’activités réglementées. Le conseil en placements financiers impose par exemple une inscription obligatoire au registre de l’ORIAS pour les conseillers en investissements financiers, et donc pour toute personne qui souhaite devenir conseiller en gestion de patrimoine sous ce statut. L’annuaire des activités et professions réglementées de l’INPI permet de vérifier si l’activité envisagée est soumise à des conditions particulières.

Comment fixer son TJM de consultant indépendant ?

Le TJM (taux journalier moyen) est le prix facturé au client pour une journée de mission. Il ne correspond pas à un salaire, puisqu’il doit financer les cotisations sociales, les impôts, les frais professionnels et les journées non facturées.

Le calcul part des besoins du consultant, et non des prix affichés par d’autres. La méthode se déroule en quatre temps :

1. fixer le revenu net annuel visé ;
2. ajouter les cotisations sociales et l’impôt correspondant au statut retenu ;
3. ajouter les frais de l’activité (assurance, logiciels, déplacements, formation, comptabilité) ;
4. diviser le total par le nombre de jours réellement facturables dans l’année.

Le nombre de jours facturables est souvent surestimé. Une année compte des congés, des jours fériés, des périodes sans mission et des journées consacrées à la prospection, aux propositions commerciales ou à la gestion administrative. Karim retire ainsi de son calendrier ses semaines de vacances et réserve une journée par semaine à la recherche de clients avant de faire sa division.

Le tarif obtenu sert de plancher. Il se confronte ensuite aux prix pratiqués dans le secteur visé, que le consultant peut relever auprès de son réseau, de ses futurs clients ou dans les appels d’offres publiés, puis se module selon la durée de la mission et la rareté de l’expertise. Un forfait global reste possible lorsque le livrable est bien défini.

Quel statut choisir pour devenir consultant indépendant ?

Aucun statut n’est réservé aux consultants. Le choix se fait entre la micro-entreprise, la société unipersonnelle (EURL ou SASU) et le portage salarial, qui n’offrent ni la même protection sociale ni la même charge administrative.

La micro-entreprise en BNC

La micro-entreprise est ouverte au consultant dont l’activité libérale n’est pas réglementée. Ses revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), et le régime s’applique en 2026 tant que le chiffre d’affaires HT de 2025 ou de 2024 n’a pas dépassé 83 600 €. Les plafonds de la micro-entreprise s’apprécient sur deux années, ce qui laisse le temps d’anticiper un changement de statut.

Les cotisations sociales se calculent sur le chiffre d’affaires encaissé, au taux de 25,6 % en 2026 pour une activité libérale non réglementée. Côté impôt, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué au chiffre d’affaires avant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles, ce qui rend le régime simple à gérer pour un premier lancement.

L’EURL ou la SASU

La société unipersonnelle s’adresse au consultant qui vise un chiffre d’affaires plus élevé ou qui veut déduire ses charges réelles. Le régime social du dirigeant diffère selon la forme retenue :

• dans une EURL, le dirigeant associé relève du régime des travailleurs non salariés ;
• dans une SASU, le président a le statut d’assimilé salarié lorsqu’il est rémunéré au titre de son mandat social ; il relève alors du régime général, sans assurance chômage.

Les cotisations et la protection sociale ne sont donc pas les mêmes à rémunération égale. L’arbitrage entre SASU ou EURL repose sur le niveau de revenus visé, la couverture sociale recherchée et la façon dont le dirigeant compte se rémunérer. Chez LS Compta, le consultant qui crée sa société est suivi par un comptable dédié, salarié en France, qui répond à ses questions de comptabilité et de fiscalité.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification ou de fermeture d’entreprise doivent transiter sur le guichet unique de l’INPI. Ces démarches peuvent être réalisées en autonomie ou avec l’accompagnement d’un professionnel du droit. Legalstart accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches sur le Guichet unique, pour une micro-entreprise comme pour une société.

Le portage salarial

Le portage salarial permet d’exercer comme consultant tout en étant salarié d’une entreprise de portage. Le consultant trouve ses clients et négocie le prix de sa prestation. L’entreprise de portage conclut avec le client un contrat commercial de prestation, puis verse au consultant une rémunération, après déduction de ses frais de gestion et des charges sociales et fiscales.

Le Code du travail encadre ce dispositif par plusieurs conditions :

• le consultant justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients (article L1254-2 du Code du travail) ;
• sa rémunération minimale est fixée par accord de branche étendu, ou à défaut à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour un temps plein ;
• l’entreprise cliente n’y recourt que pour une tâche occasionnelle hors de son activité normale et permanente, ou pour une prestation ponctuelle exigeant une expertise dont elle ne dispose pas (article L1254-3 du Code du travail) ;
• la prestation dans une entreprise cliente ne peut excéder 36 mois (article L1254-4 du Code du travail) ;
• les activités de services à la personne ne peuvent pas être exercées en portage salarial.

L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au consultant, qui reste chargé de trouver ses missions. Rien n’interdit de commencer en portage puis de créer sa propre structure une fois la clientèle constituée.

Quelles obligations de TVA et de CFE pour un consultant indépendant ?

La TVA sur les prestations de conseil

Le consultant qui débute peut bénéficier de la franchise en base de TVA, quel que soit son statut. En 2026, une activité de prestation de services y reste éligible si le chiffre d’affaires de 2025 ne dépasse pas 37 500 € et si celui de 2026 reste inférieur ou égal à 41 250 €. Ses factures portent alors la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ce régime supprime les déclarations de TVA, mais il ne permet pas de déduire la TVA payée sur les achats professionnels. Dépasser le seuil majoré en cours d’année rend la TVA due dès le premier jour de dépassement, une règle centrale de la franchise en base de TVA qui impose de suivre son chiffre d’affaires mois par mois. Au-delà des seuils, le consultant facture la TVA à ses clients et la déclare.

La CFE

La CFE (cotisation foncière des entreprises) peut être due par toute société et par tout entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, même si l’activité est exercée à domicile ou chez les clients. Une entreprise en est exonérée l’année de sa création, puis sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité. Lorsque cette valeur est inférieure à une base minimum fixée par la commune, c’est cette base minimum qui s’applique, et son montant dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Comment sécuriser ses missions avec un contrat et une RC pro ?

Un contrat de prestation signé avant le premier jour d’intervention sert de référence en cas de désaccord. Il fixe l’objet de la mission, les livrables attendus, la durée, le prix au TJM ou au forfait, les modalités de facturation et de paiement, ainsi que les règles de confidentialité et de propriété des travaux produits.

Le contrat décrit aussi la façon dont le consultant exécute la mission. Il précise que le consultant définit ses méthodes et son organisation, et qu’il rend compte de l’avancement sans recevoir d’ordres. Cette rédaction sert de preuve si la nature de la relation vient à être contestée. La facturation d’un contrat de prestation de service obéit par ailleurs à des règles précises sur les mentions et sur l’exigibilité de la TVA.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) prend en charge, selon les garanties souscrites, les conséquences financières des dommages causés à un client dans le cadre de la mission. Souscrire une assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire, car l’obligation dépend de l’activité exercée. La RC pro est par exemple imposée à certaines professions du droit, comme les avocats, ou de la santé, comme les infirmiers.

En portage salarial, le contrat de travail du consultant mentionne l’assureur qui garantit la responsabilité civile souscrite pour son compte. Hors de ces cas, un client peut aussi faire de l’attestation d’assurance une condition de la signature du contrat.

Comment éviter la requalification d’une mission en contrat de travail ?

Un consultant immatriculé est présumé ne pas être lié à son client par un contrat de travail pour l’activité qui a donné lieu à son immatriculation (article L8221-6 du Code du travail). Cette présomption de non-salariat couvre la personne physique inscrite, notamment auprès de l’Urssaf, ainsi que le dirigeant d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

La présomption peut toutefois être renversée lorsque le consultant fournit ses prestations dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard du donneur d’ordre. Selon la Cour de cassation, ce lien est caractérisé par un travail exécuté sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (arrêt du 4 mars 2020, n° 19-13.316).

La requalification s’appuie sur des indices concrets. Des horaires imposés, des tâches distribuées au jour le jour par un responsable du client, l’intégration dans un service organisé dont le client fixe seul les conditions de travail ou des sanctions en cas de manquement rapprochent la mission d’un emploi salarié. À l’inverse, la liberté de méthode, le choix des dates d’intervention et la présence d’autres clients illustrent l’indépendance du consultant.

Les conséquences dépassent la relation commerciale. Si le client s’est soustrait intentionnellement à ses obligations d’employeur, la dissimulation d’emploi salarié est établie, et le donneur d’ordre condamné pénalement pour travail dissimulé doit payer les cotisations et contributions sociales patronales sur les sommes versées. Face à une relation déjà engagée et incertaine, il est possible de faire appel à un avocat en droit du travail pour analyser les conditions réelles de la mission.