Le taux d’imposition des bénéfices pèse directement sur ce qui reste à la société pour investir ou rémunérer ses associés. Pour une petite société, la différence entre 15 % et 25 % sur une partie du bénéfice représente plusieurs milliers d’euros chaque année.
Quels taux s’appliquent en 2026 ? Votre société remplit-elle les conditions du taux réduit ? Et combien paierez-vous concrètement sur votre bénéfice ?
Quels sont les taux de l’IS en 2026 ?
Le taux IS de droit commun, appelé taux normal, est fixé à 25 % depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Il s’applique en 2026 au bénéfice imposable de toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur la première tranche de leur bénéfice. Le tableau ci-dessous résume les deux taux applicables en 2026.
| Tranche de bénéfice imposable | Taux PME éligible | Autres sociétés |
| De 0 à 42 500 € | 15 % | 25 % |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % | 25 % |
Le taux réduit ne remplace donc jamais le taux normal sur l’ensemble du bénéfice. Il allège seulement l’imposition des premiers 42 500 €, ce qui profite surtout aux sociétés dont le bénéfice reste modeste.
Quelles conditions pour bénéficier du taux réduit de 15 % ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés suppose de remplir deux conditions cumulatives au titre de l’exercice :
- un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 10 millions d’euros, ramené à 12 mois si l’exercice a une autre durée ;
- un capital social entièrement libéré et détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques, ou par une société elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques.
Le seuil de 75 % s’apprécie sans tenir compte des actions que la société détient sur elle-même. Une société qui possède 40 % de ses propres titres, les 60 % restants appartenant à des personnes physiques, est ainsi considérée comme détenue à 100 % par des personnes physiques.
Attention : un capital qui n’est pas entièrement libéré prive la société du taux réduit, même si elle respecte le seuil de chiffre d’affaires. Une société dont une partie des apports en numéraire reste à verser est imposée à 25 % sur tout son bénéfice tant que son capital n’est pas entièrement libéré.
Une filiale détenue par une holding reste éligible si cette holding est elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques.
Comment calculer l’IS avec les deux taux ?
Le calcul de l’impôt sur les sociétés part du bénéfice imposable de l’exercice, c’est-à-dire du résultat fiscal obtenu après retraitement du résultat comptable. Les deux taux s’appliquent ensuite par tranche, jamais sur la totalité.
Exemple : la gérante d’une SARL de distribution, Claire, dégage un bénéfice imposable de 80 000 € en 2026. Sa société remplit les conditions du taux réduit. L’IS dû s’élève à 6 375 € sur les 42 500 premiers euros (15 %), plus 9 375 € sur les 37 500 € restants (25 %), soit 15 750 € au total.
Sans le taux réduit, la même société aurait payé 20 000 € d’IS, soit 25 % de 80 000 €. L’écart de 4 250 € correspond à 10 points d’imposition sur la tranche de 42 500 €. Ce gain est le même pour toute PME éligible dont le bénéfice dépasse 42 500 €.
Un comptable dédié, comme ceux de LS Compta, peut établir ce calcul à partir de vos comptes annuels et de votre liasse fiscale.
Quelles contributions s’ajoutent à l’IS ?
La contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés s’ajoute à l’IS pour les entreprises les plus importantes. Elle est égale à 3,3 % de l’IS dû, après un abattement de 763 000 €. Une société en est exonérée lorsqu’elle remplit les deux conditions suivantes :
- un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 630 000 € sur l’exercice, ramené à 12 mois s’il y a lieu ;
- un capital entièrement libéré et détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques.
L’abattement de 763 000 € explique qu’aucune contribution ne soit due tant que l’IS reste sous ce montant. Une TPE ou une PME de taille courante n’est donc pas concernée en pratique.
Les très grandes entreprises acquittent en outre une contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices. La loi de finances pour 2026 l’a prorogée d’un exercice et a porté son seuil d’assujettissement à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour le second exercice clos à compter du 31 décembre 2025, selon le Bulletin officiel des finances publiques.