À la clôture de chaque exercice, votre comptabilité dégage un résultat comptable. Ce n’est pourtant pas sur ce montant que l’administration calcule votre impôt. Elle s’appuie sur un chiffre retraité selon ses propres règles, le résultat fiscal.
Comment passe-t-on du résultat comptable au résultat imposable ? Quelles charges faut-il réintégrer et quels produits déduire ? Et que se passe-t-il lorsque ce résultat devient négatif ? Voici comment se détermine le résultat fiscal d’une entreprise et ce qu’il implique concrètement pour votre imposition.
Qu’est-ce que le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal correspond au bénéfice imposable de votre entreprise, c’est-à-dire la base sur laquelle l’impôt sur le bénéfice est calculé. Il peut être positif, on parle alors de bénéfice fiscal, ou négatif, on parle de déficit fiscal.
Ce résultat ne se confond pas avec le résultat comptable. Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges enregistrés sur l’exercice, tel qu’il ressort de votre compte de résultat. La comptabilité enregistre les opérations selon les règles du plan comptable, sans tenir compte de la fiscalité.
Or la loi fiscale ne reconnaît pas toujours ces produits et ces charges de la même manière. Certaines dépenses comptabilisées ne sont pas déductibles et certains produits ne sont pas imposables. Le résultat fiscal est donc le résultat comptable corrigé de ces écarts, à travers des retraitements dits extra-comptables.
Bon à savoir
Une entreprise peut afficher un bénéfice comptable et déclarer un déficit fiscal, ou l’inverse. Les deux résultats répondent à des logiques différentes et coïncident rarement à l’euro près.
Pourquoi le résultat fiscal est-il important pour votre entreprise ?
Le résultat fiscal détermine directement le montant de l’impôt dû par votre société ou par vous-même, selon votre régime d’imposition. C’est lui, et non le résultat comptable, qui sert d’assiette à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Il se matérialise dans votre liasse fiscale, l’ensemble des tableaux transmis chaque année à l’administration. Selon votre régime, le résultat fiscal est reporté sur le tableau 2058-A au régime réel normal, ou sur le tableau 2033-B au régime réel simplifié.
Au-delà de l’obligation déclarative, ce chiffre vous renseigne sur la charge fiscale réelle de votre activité et sur les marges de manœuvre pour l’anticiper d’un exercice à l’autre.
Comment calculer le résultat fiscal ?
Le calcul du résultat fiscal part toujours du résultat comptable, auquel s’ajoutent les réintégrations et duquel se retranchent les déductions. Autrement dit, le résultat fiscal est égal au résultat comptable, augmenté des réintégrations extra-comptables puis diminué des déductions extra-comptables.
Le calcul se déroule en deux temps :
- déterminer d’abord le résultat comptable, soit la différence entre l’ensemble des produits et des charges de l’exercice ;
- appliquer ensuite les corrections fiscales, en ajoutant les charges non déductibles et en retirant les produits non imposables.
Ces corrections n’apparaissent pas dans vos comptes annuels. Elles sont calculées séparément, sur les tableaux de la liasse fiscale, ce qui explique le terme de retraitements extra-comptables.
Quelles sont les réintégrations et déductions extra-comptables ?
Les retraitements se répartissent en deux catégories opposées, les réintégrations qui augmentent le résultat imposable et les déductions qui le diminuent.
Les réintégrations extra-comptables
Une réintégration extra-comptable consiste à rajouter au résultat comptable une charge enregistrée en comptabilité mais que la loi fiscale refuse de déduire. Elle augmente donc la base imposable. Parmi les plus fréquentes :
- les amendes et pénalités, jamais déductibles ;
- l’impôt sur les sociétés lui-même, qui n’est pas une charge déductible de son propre calcul ;
- la fraction non déductible des amortissements de véhicules de tourisme, dont les règles d’amortissement fiscal fixent le plafond ;
- certaines provisions et dépenses somptuaires non admises fiscalement.
Le poids de ces réintégrations est loin d’être négligeable, car elles peuvent transformer un résultat comptable modeste en une base imposable nettement plus élevée. Compte tenu de la technicité de ces retraitements, il est possible de faire appel à un expert-comptable comme LS Compta pour les sécuriser.
Les déductions extra-comptables
À l’inverse, une déduction extra-comptable retire du résultat comptable un produit comptabilisé mais non imposable, ou qui bénéficie d’un régime de faveur. Les déductions sont moins nombreuses que les réintégrations. On y trouve notamment :
- les produits déjà taxés ou exonérés, comme certaines plus-values à long terme sur titres de participation ;
- la quote-part de résultat déficitaire remontée d’une société translucide ;
- les déficits fiscaux antérieurs reportés sur l’exercice.
Le tableau ci-dessous résume la logique de ces deux mouvements opposés.
| Réintégrations (à ajouter) | Déductions (à retrancher) |
|---|---|
| Amendes et pénalités | Plus-values à long terme exonérées |
| Impôt sur les sociétés | Certains crédits d’impôt |
| Amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme | Quote-part de déficit d’une société translucide |
| Provisions et dépenses somptuaires non déductibles | Déficits fiscaux antérieurs reportés |
En pratique, l’écart entre le résultat comptable et le résultat fiscal dépend du volume de ces retraitements, propre à chaque entreprise.
Comment le résultat fiscal détermine-t-il votre impôt ?
Une fois le résultat fiscal établi, l’impôt dépend de votre régime fiscal. Deux situations se présentent, l’imposition à l’impôt sur les sociétés ou l’imposition à l’impôt sur le revenu.
À l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la société qui paie l’impôt sur son résultat fiscal. Pour 2026, le taux normal est de 25 %. Les PME bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à 42 500 €, à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros, d’avoir un capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
Prenons une société soumise au taux réduit qui dégage un résultat fiscal de 60 000 € en 2026. Les 42 500 premiers euros sont taxés à 15 %, soit 6 375 €. Les 17 500 € restants sont taxés à 25 %, soit 4 375 €. L’impôt sur les sociétés s’élève donc à 10 750 € pour l’exercice.
À l’impôt sur le revenu, le résultat fiscal n’est pas imposé au niveau de l’entreprise mais ajouté aux revenus du dirigeant ou des associés, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce sont alors les personnes, et non la structure, qui acquittent l’impôt. Les taux d’imposition en vigueur sont publiés par service-public.fr.
Que se passe-t-il en cas de résultat fiscal déficitaire ?
Lorsque les charges et les déductions dépassent les produits, le résultat fiscal devient négatif et l’entreprise constate un déficit fiscal. Aucun impôt sur le bénéfice n’est dû au titre de l’exercice, et ce déficit n’est pas perdu. À l’impôt sur les sociétés, deux mécanismes permettent de l’utiliser.
Le report en avant est le mécanisme de droit commun. Le déficit s’impute sur les bénéfices des exercices suivants, sans limite de durée. L’imputation est toutefois plafonnée à 1 million d’euros par exercice, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice qui dépasse ce seuil.
Le report en arrière, ou carry-back, permet au contraire d’imputer le déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite de ce bénéfice et de 1 million d’euros. Il fait naître une créance sur l’État, utilisable pour payer l’impôt des années suivantes et remboursable au terme de 5 ans. Cette option se déclare sur le formulaire 2039-SD.
Le choix entre ces deux options dépend de votre situation. Le report en arrière procure une créance immédiate, tandis que le report en avant préserve une capacité d’imputation sur les bénéfices futurs.
À noter
Le report en arrière doit être expressément choisi. À défaut d’option, le déficit est automatiquement reporté en avant, comme le précise bofip.impots.gouv.fr.