Produits constatés d’avance (PCA) : comment ça marche ?
Selon les normes comptables en vigueur, l'indépendance des exercices comptables est obligatoire. Cela implique notamment d’enregistrer une opération dans l’exercice comptable auquel elle se rattache. Mais qu’en est-il des biens et des services livrés totalement ou partiellement au cours de l’exercice suivant, alors même qu’ils sont enregistrés pendant l’exercice en cours ? C’est alors que les produits constatés d’avance (PCA) interviennent. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement et la comptabilisation des produits constatés d’avance.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que les produits constatés d’avance ?
Pour bien comprendre le mécanisme des produits constatés d’avance, il faut avant tout en maîtriser la définition. On vous propose également quelques exemples de PCA, pour illustrer concrètement cette notion comptable.
Produits constatés d’avance : définition
Les produits constatés d’avance ou PCA sont les produits, c’est-à-dire les rentrées d’argent, correspondant à un bien ou un service vendu au cours de l’exercice en cours (N), mais livré ou réalisé en tout ou partie au cours de l’exercice comptable suivant (N+1).
Ainsi, le mécanisme des produits constatés d’avance permet de tenir compte de la facture émise en année N et de ventiler le montant entre l’exercice N et l’exercice N+1 en fonction de sa réalisation effective au cours de chaque exercice.
Exemples de produits constatés d’avance
Pour illustrer cette définition, voici deux cas de figure où un produit constaté d’avance peut être enregistré en comptabilité.
Cas de figure numéro 1 : la vente de biens
Une entreprise qui clôture son exercice comptable au 31/12/2024 conclut un contrat le 5 décembre 2024 avec paiements successifs à chaque livraison. Une livraison est prévue pour un tiers le 24/12/2024. Et deux livraisons sont prévues en janvier 2025.
Le montant de la facture correspondant aux deux livraisons de janvier 2025 peut être enregistré en produit constaté d’avance puisque la réalisation effective de cette partie de la vente se fait sur l’année suivante.
Cas de figure numéro 2 : la prestation de services
Un webdesigner freelance qui clôture son exercice comptable au 31/12/2024 conclut un contrat le 5 décembre 2024 pour la création d’un site internet dont la livraison est prévue pour fin février 2025. Le paiement de la facture est prévue à la livraison du site internet.
Le montant de la facture bien qu’enregistré en 2024 va être comptabilisé en produit constaté d’avance pour 2025.
Bon à savoir : les factures d’acompte ne peuvent pas faire l’objet d’un produit constaté d’avance. Il s’agit d’une créance client tant qu’elles ne sont pas réglées. Puis, une fois réglées, elles sont enregistrées dans le chiffre d’affaires.
À quelles conditions un produit peut-il être constaté d’avance ?
Pour qu’un produit puisse être enregistré comptablement comme un produit constaté d’avance, il doit respecter les critères suivants :
- le montant correspond à un contrat entre l’entreprise et un client ;
- l’entreprise a reçu un paiement en avance ;
- l’entreprise bénéficie d’un temps imparti pour livrer son service ou son bien.
Comment fonctionnent les produits constatés d’avance ?
Le mécanisme des produits constatés d’avance permet de rattacher le produit à l’exercice comptable correspondant à la livraison des marchandises ou la réalisation de la prestation de services. Ainsi, cela permet à l’entreprise de respecter le principe d’indépendance des exercices comptables, mais aussi le principe de fidélité des comptes par rapport à la réalité.
Les produits constatés d’avance ont deux conséquences majeures sur la situation comptable de l’entreprise :
- ils réduisent le résultat de l’année en cours, puisque le chiffre d’affaires correspondant est reporté sur l’année suivante ;
- ils augmentent le résultat de l’année suivante.
Dès lors, la mise en œuvre des produits constatés d’avance neutralise le chiffre d’affaires généré pendant l’exercice en cours.
À noter : lorsque le principe des produits constatés d’avance est appliqué, il doit faire l’objet d’une mention dans l’annexe jointe au bilan annuel dès lors que le montant concerné est significatif.
Comment sont calculés les produits constatés d’avance ?
Le calcul des produits constatés d’avance est relativement simple :
- si le bien ou le produit est livré ou réalisé en totalité au cours de l’année suivante, 100 % du montant est inscrit en PCA ;
- si le bien ou le produit est livré ou réalisé en partie seulement au cours de l’année suivante, seul le montant correspondant à la livraison ou à la prestation restant à réaliser est inscrit en PCA.
Comment comptabiliser les produits constatés d’avance ?
Les produits constatés d’avance sont enregistrés au passif du bilan comptable. Si leur montant est significatif, il en est également fait mention dans l’annexe comptable.
Produits constatés d’avance : les écritures comptables
À la clôture de l’exercice comptable de l’année en cours, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes pour inscrire les produits constatés d’avance :
- débiter le compte 707 intitulé “vente de marchandises” ou le compte 706 intitulé “prestation de service” du montant correspondant ;
- créditer le compte 487 intitulé “produits constatés d’avance” du même montant.
Ensuite, dès l’ouverture du prochain exercice comptable, il faut procéder à l’extourne des produits constatés d’avance. Concrètement, cela consiste à passer les écritures comptables inverses pour que le montant des produits constatés d’avance soit neutralisé et comptabilisé en créance client, puis en chiffre d’affaires.
Produits constatés d’avance : quid de la TVA ?
Les PCA sont comptabilisés hors taxes (HT). En effet, la TVA est calculée sur la facture initiale. Dès lors, l’enregistrement d’une facture en produit constaté d’avance n’a pas d’effet sur la TVA.
FAQ
Quelle différence entre produits constatés d’avance et charges constatées d’avance ?
Les produits constatés d’avance correspondent à des factures enregistrées, mais dont l’exécution a lieu en tout ou partie au cours de l’exercice comptable suivant. Au contraire, les charges constatées d’avance sont les dépenses enregistrées au cours d’un exercice comptable, mais dont la réalisation de la prestation ou la réception des marchandises aura lieu au cours du prochain exercice.
Quand utiliser le compte 487 ?
Le compte 487 est le compte comptable dédié aux produits constatés d’avance. Il est crédité lorsque l’entreprise enregistre une facture pour laquelle elle va livrer le client ou réaliser la prestation en tout ou partie au cours du prochain exercice comptable. À l’ouverture de l’exercice comptable suivant, ce même compte est débité pour neutraliser les PCA.
Pourquoi utiliser le compte 486 ?
Le compte 486 est le comptable dédié aux charges constatées d’avance. Il est attaché à l’actif du bilan. Il permet d’enregistrer les dépenses qui se matérialisent au cours de l’exercice suivant.
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