Le convoyeur automobile transporte des véhicules d'un point A à un point B pour le compte de professionnels ou de particuliers. Cette activité peut s'exercer de manière indépendante, sous un statut adapté à la taille de l'activité envisagée.
Quel statut juridique choisir ? Quelles sont les démarches d'installation ? Quels revenus espérer ?
Qu'est-ce qu'un convoyeur automobile ?
Le convoyeur automobile est un professionnel chargé de conduire un véhicule entre deux lieux distincts. Les missions les plus courantes sont :
- la livraison de véhicules neufs entre une usine et une concession ;
- le transfert de véhicules entre succursales d'un loueur ou d'un réseau de concessionnaires ;
- le rapatriement de véhicules après une vente aux enchères ou un retour de location longue durée ;
- la livraison de véhicules vendus à distance à des particuliers.
Le convoyeur conduit le véhicule du client. Il ne transporte ni marchandises ni passagers, ce qui le distingue du transporteur routier et du chauffeur VTC.
Quel statut juridique pour devenir convoyeur automobile ?
La micro-entreprise
Le statut de micro-entreprise est le plus simple pour démarrer une activité de convoyage. Il permet de bénéficier d'obligations comptables réduites et d'un calcul forfaitaire des cotisations.
Le convoyage automobile relève des prestations de services BIC. Le plafond de chiffre d'affaires est fixé à 83 600 € HT par an. Les cotisations sociales s'élèvent à 21,2 % du chiffre d'affaires.
En dessous de 37 500 € de chiffre d'affaires annuel, le convoyeur bénéficie de la franchise en base de TVA et n'a pas à facturer la TVA à ses clients.
L'entreprise individuelle au régime réel
Si les frais professionnels sont importants (véhicule personnel pour les trajets retour, péages, hébergement), le régime réel peut s'avérer plus avantageux. Il permet de déduire les charges réelles du chiffre d'affaires, là où le régime micro applique un abattement forfaitaire de 50 %.
Le régime réel implique une comptabilité plus complète : tenue d'un livre-journal, bilan simplifié et déclaration de résultats annuelle. L'accompagnement par un expert-comptable est alors recommandé.
Quelles démarches pour devenir convoyeur automobile ?
L'installation comme convoyeur automobile indépendant suppose de réaliser les étapes suivantes :
- Immatriculation : déclarer l'activité via le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), seul point de dépôt des formalités de création depuis 2023.
- Permis de conduire : le permis B est indispensable. Pour le convoyage de véhicules lourds (poids supérieur à 3,5 tonnes), les permis C ou D sont nécessaires.
- Assurance : souscrire une RC professionnelle couvrant les dommages causés aux véhicules confiés et aux tiers pendant le convoyage.
- Compte bancaire : un compte dédié à l'activité professionnelle est obligatoire pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.
À noter : le convoyage automobile ne constitue pas une activité de transport de marchandises au sens de l'article L3211-1 du Code des transports. La capacité de transport (ou attestation de capacité professionnelle) n'est pas requise.
Quel chiffre d'affaires pour un convoyeur automobile ?
Le convoyeur facture ses prestations à la course, au kilomètre ou au forfait journalier. Le chiffre d'affaires dépend du nombre de missions réalisées, de la distance parcourue et du type de véhicule convoyé.
Les charges de l'auto-entrepreneur en convoyage se limitent aux cotisations sociales (21,2 % du CA), auxquelles s'ajoutent les frais de déplacement retour (train, covoiturage), l'assurance professionnelle et les frais de téléphone.
Le choix entre régime micro et régime réel dépend du rapport entre le chiffre d'affaires et les frais réels. Si les frais dépassent 50 % du CA (l'abattement forfaitaire du régime micro pour les services BIC), le régime réel est plus avantageux.