La SCI (société civile immobilière) a souvent besoin de trésorerie pour financer un investissement locatif, des travaux ou une échéance fiscale. Le compte courant d'associé constitue une alternative souple au prêt bancaire ou à l'augmentation de capital.
Comment alimenter un compte courant d'associé en SCI ? Quel est le traitement fiscal des intérêts selon le régime fiscal de la SCI ? Quelles précautions prendre pour sécuriser ces avances ? LS Compta fait le point.
Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé en SCI ?
Le compte courant d'associé est un mécanisme par lequel un associé met des fonds à la disposition de la société, en dehors de son apport au capital social. Juridiquement, il s'agit d'un prêt consenti par l'associé à la SCI : la société contracte une dette qu'elle devra rembourser selon les modalités convenues.
Contrairement à une augmentation de capital, l'apport en compte courant :
- ne modifie pas la répartition des parts sociales entre les associés ;
- ne nécessite pas de formalités au greffe (pas de modification des statuts) ;
- est remboursable à tout moment ou selon un échéancier défini par convention ;
- peut être rémunéré par des intérêts, fixés dans une convention entre l'associé et la SCI.
En pratique, le compte courant d'associé est fréquemment utilisé en SCI pour financer l'apport personnel lors de l'acquisition d'un bien immobilier, couvrir des travaux, ou compenser un décalage entre les loyers perçus et les échéances d'emprunt.
Comment alimenter et rembourser un compte courant d'associé en SCI ?
Alimentation du compte courant
Un associé peut alimenter son compte courant de plusieurs manières :
- par un virement bancaire direct depuis son compte personnel vers le compte de la SCI ;
- par la renonciation à percevoir des revenus qui lui sont dus (loyers, dividendes) : les sommes sont alors inscrites au crédit du compte courant ;
- par la prise en charge de dépenses de la SCI (travaux, charges, honoraires) depuis ses fonds propres.
Chaque mouvement doit être tracé (relevé bancaire, facture, décision d'assemblée) pour justifier la réalité de la créance en cas de contrôle fiscal ou de litige entre associés.
Remboursement
Le compte courant d'associé est remboursable à tout moment en l'absence de convention de blocage. L'associé peut demander le remboursement de tout ou partie de sa créance, et la SCI est tenue de restituer les fonds. En cas de difficultés de trésorerie, les associés peuvent prévoir une convention de blocage qui fixe un délai minimum avant tout remboursement.
À noter : un compte courant d'associé ne peut pas être débiteur en SCI (comme dans toute société civile). L'associé ne peut pas emprunter à la société : seul l'inverse est permis. Un solde débiteur constitue un abus de biens sociaux.
Quel est le traitement fiscal des intérêts du compte courant d'associé ?
Le régime fiscal des intérêts versés sur le compte courant d'associé dépend du régime d'imposition de la SCI.
SCI soumise à l'IS
Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, les intérêts versés aux associés sur leur compte courant sont déductibles du résultat fiscal, sous deux conditions cumulatives (article 39-1-3° du CGI) :
- le capital social doit être intégralement libéré ;
- le taux d'intérêt ne doit pas dépasser le taux maximum déductible (TMP), égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans.
Pour les exercices clos au 31 décembre 2025, le TMP s'établit à 4,55 % (moyenne des taux trimestriels 2025 publiée au BOI-BIC-CHG-50-50-30). La fraction des intérêts qui dépasse ce taux n'est pas déductible du résultat de la SCI et doit être réintégrée.
Du côté de l'associé personne physique, les intérêts perçus sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026), ou au barème progressif sur option.
SCI soumise à l'IR (revenus fonciers)
Dans une SCI à l'IR (régime par défaut), les intérêts versés sur le compte courant d'associé sont déductibles des revenus fonciers au titre des charges déductibles en SCI. L'article 31-I-1°-d du CGI prévoit la déduction des intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles.
Le plafond du TMP de l'article 39-1-3° ne s'applique pas aux revenus fonciers. Le taux pratiqué doit toutefois rester raisonnable : un taux manifestement excessif peut être remis en cause par l'administration au titre de l'acte anormal de gestion.
| Critère | SCI à l'IS | SCI à l'IR |
|---|---|---|
| Base de déduction | Résultat fiscal (BIC) | Revenus fonciers |
| Plafond de taux (TMP) | Oui (art. 39-1-3° CGI) | Non (art. 31-I-1°-d CGI) |
| Capital intégralement libéré | Condition obligatoire | Non applicable |
| Imposition des intérêts chez l'associé | PFU 31,4 % ou barème | Revenus fonciers (barème + PS 18,6 %) |
Comment comptabiliser un compte courant d'associé en SCI ?
Le compte courant d'associé est inscrit au passif du bilan de la SCI, en tant que dette envers l'associé prêteur.
| Opération | Compte débité | Compte crédité |
|---|---|---|
| Apport de fonds par l'associé | 512 - Banque | 4551 - Associés, comptes courants |
| Comptabilisation des intérêts dus | 6615 - Intérêts des comptes courants | 4551 - Associés, comptes courants |
| Remboursement à l'associé | 4551 - Associés, comptes courants | 512 - Banque |
Les intérêts sont comptabilisés à la clôture de chaque exercice, que leur versement effectif ait eu lieu ou non (principe de rattachement des charges à l'exercice). L'approbation des comptes en assemblée générale arrête le solde du compte courant et valide les intérêts versés.
Quelles précautions prendre avec un compte courant d'associé en SCI ?
Formaliser une convention de compte courant
La rédaction d'une convention de compte courant est fortement recommandée, même si elle n'est pas légalement obligatoire. Cette convention précise les conditions de fonctionnement : montant maximum, taux d'intérêt, modalités de remboursement, clause de blocage éventuelle. Elle sécurise la relation entre l'associé et la SCI et constitue une pièce justificative en cas de contrôle.
Respecter le régime des conventions réglementées
Si la SCI est dotée de la personnalité morale (ce qui est le cas dès son immatriculation), les conventions entre la société et ses associés-gérants relèvent du régime des conventions réglementées. La convention de compte courant doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des associés.
Surveiller le risque de requalification fiscale
Un taux d'intérêt manifestement supérieur aux conditions de marché peut être requalifié par l'administration en distribution de revenus (pour la SCI à l'IS) ou en acte anormal de gestion. Un compte courant non documenté (pas de convention, pas de justificatifs de versement) peut être contesté quant à la réalité de la créance.