À la fin de chaque exercice, votre entreprise doit faire le point sur sa situation financière et arrêter définitivement ses comptes. Cette opération, appelée clôture comptable, transforme une année d’écritures quotidiennes en documents de synthèse utiles à l’administration fiscale, aux associés et à vos partenaires financiers.
Mais en quoi consiste exactement la clôture comptable ? Quand doit-elle intervenir, quelles écritures suppose-t-elle et que se passe-t-il une fois les comptes arrêtés ? Voici ce qu’il faut comprendre de cette étape incontournable de la vie de votre entreprise.
Qu’est-ce que la clôture comptable ?
La clôture comptable désigne l’ensemble des opérations qui permettent d’arrêter les comptes d’une entreprise à la fin de son exercice. Elle met un point final aux enregistrements de la période écoulée afin d’établir les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Cette opération est obligatoire. Le Code de commerce impose à toute société commerciale de contrôler ses éléments d’actif et de passif par un inventaire et d’arrêter ses comptes au moins une fois tous les douze mois. Au-delà de l’obligation légale, la clôture comptable mesure la rentabilité réelle de votre activité et fournit les chiffres qui servent de base au calcul de l’impôt sur les bénéfices.
À noter
On distingue la clôture annuelle, obligatoire et destinée à produire les comptes annuels, des clôtures intermédiaires (mensuelles ou trimestrielles) que certaines entreprises pratiquent en interne pour suivre leur activité. Seule la clôture annuelle a une portée légale et fiscale.
Quand intervient la clôture de l’exercice comptable ?
La clôture marque la fin de l’exercice comptable. La durée d’un exercice comptable est en principe de douze mois, mais le premier exercice d’une entreprise peut être plus court ou plus long, dans la limite de vingt-quatre mois.
Contrairement à une idée répandue, la date de clôture n’est pas imposée au 31 décembre. Les sociétés choisissent librement leur date de clôture. Beaucoup retiennent le 31 décembre pour faire coïncider l’exercice avec l’année civile ; d’autres préfèrent une fin de trimestre, comme le 31 mars ou le 30 juin, afin d’arrêter leurs comptes après une période d’activité creuse. À l’inverse, les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs clôturent obligatoirement leur exercice au 31 décembre.
Quelles sont les étapes de la clôture comptable ?
La clôture comptable ne se résume pas à un simple arrêté des comptes. Elle repose sur une série d’écritures d’inventaire et de contrôles, réalisés le plus souvent avec l’appui d’un expert-comptable.
- Réaliser l’inventaire physique et comptable des stocks, des immobilisations et des créances détenus à la date de clôture.
- Comptabiliser les dotations aux amortissements, qui traduisent la perte de valeur des immobilisations, ainsi que les provisions destinées à couvrir un risque ou une charge à venir.
- Passer les écritures de régularisation pour rattacher à l’exercice les charges à payer, les produits à recevoir et les charges ou produits constatés d’avance.
- Effectuer le rapprochement bancaire afin de vérifier la concordance entre les soldes comptables et les relevés de la banque.
- Contrôler les comptes en lettrant les comptes de tiers, en justifiant chaque solde et en corrigeant les éventuelles erreurs avant l’arrêté définitif.
Une fois ces opérations terminées, le résultat de l’exercice, bénéfice ou perte, est déterminé et les comptes peuvent être définitivement arrêtés.
Service LS Compta
La clôture comptable concentre les écritures les plus techniques de l’année : amortissements, provisions, régularisations et détermination du résultat. Une erreur à ce stade se répercute sur le bilan, sur l’impôt et sur les comptes déposés au greffe. Cabinet d’expertise comptable en ligne, LS Compta prend en charge la clôture de votre exercice, de l’inventaire à la liasse fiscale, et sécurise vos comptes annuels.
Quels documents produit la clôture des comptes ?
La clôture aboutit à la production des comptes annuels. Selon service-public.fr, ils réunissent trois documents indissociables. Le bilan comptable présente le patrimoine de l’entreprise, avec ses actifs d’un côté, ses dettes et ses capitaux propres de l’autre. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice et fait apparaître le bénéfice ou la perte. L’annexe, enfin, commente et complète ces deux états.
À ces documents comptables s’ajoute la liasse fiscale, c’est-à-dire l’ensemble des déclarations et tableaux transmis à l’administration fiscale pour établir le résultat imposable. Les entreprises soumises au régime réel simplifié bénéficient d’obligations allégées et peuvent être dispensées de l’annexe.
Que faire après la clôture comptable ?
Arrêter les comptes ne suffit pas. Les comptes annuels doivent ensuite être approuvés par les associés ou l’actionnaire unique. Cette approbation des comptes intervient dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour les SARL, les EURL et les sociétés anonymes ; dans une SAS ou une SASU, le délai est fixé par les statuts, six mois restant la pratique la plus courante.
Les sociétés commerciales doivent également déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Le dépôt s’effectue dans le mois qui suit l’approbation pour un envoi sur support papier, et dans les deux mois pour un dépôt par voie électronique. Les petites entreprises peuvent par ailleurs demander que leurs comptes restent confidentiels en joignant une déclaration de confidentialité à leur dépôt.
La clôture déclenche enfin les obligations fiscales. Le résultat dégagé sert d’assiette à l’impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime de l’entreprise. La déclaration de résultat, qui accompagne la liasse fiscale, doit être transmise dans les trois mois suivant la clôture, ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai lorsque l’exercice est clos au 31 décembre, d’après impots.gouv.fr.