Charges exceptionnelles : définition, calcul et comptabilisation

Quelle est la définition des charges exceptionnelles ?

Charges exceptionnelles : définition

Les charges exceptionnelles sont les charges directement liées à un événement majeur et inhabituel. Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’influencer le jugement porté sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise. Il est inhabituel lorsqu’il ne relève pas de l’exploitation normale et courante, ne s’est pas produit au cours des derniers exercices et a peu de chances de se reproduire.

Cette définition figure à l’article 513-5 du plan comptable général, issu du règlement n° 2022-06 de l’Autorité des normes comptables. Elle s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 et a nettement resserré le périmètre de l’exceptionnel.

☝️ Bon à savoir : l’appréciation est propre à chaque entreprise. Un litige peut constituer un événement majeur et inhabituel pour l’une, et relever de l’activité courante pour une autre qui y est régulièrement exposée.

Les différents types de charges exceptionnelles

Le résultat exceptionnel regroupe quatre catégories d’opérations : 

• les charges et les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
• les écritures d’origine purement fiscale, à l’image des provisions réglementées et des amortissements dérogatoires ;
• les changements de méthode comptable inscrits en résultat en raison d’une règle fiscale ;
• les corrections d’erreurs, sauf lorsqu’elles portent sur une écriture imputée sur les capitaux propres.

Les deux catégories historiques, les charges sur opérations de gestion et les charges sur opérations en capital, ont disparu. Les pénalités, les amendes, les créances irrécouvrables et les cessions d’immobilisations relèvent désormais du résultat d’exploitation ou du résultat financier.

Quelle est l’utilité des charges exceptionnelles ?

Généralement, les charges exceptionnelles ne jouent pas un rôle important dans le résultat de l’entreprise. Toutefois, il est important de les comptabiliser, afin de s’assurer de l’équilibre des comptes, mais aussi pour déterminer le résultat exceptionnel qui se calcule comme suit : 

Résultat exceptionnel = produits exceptionnels - charges exceptionnelles

Par ailleurs, connaître le montant des charges exceptionnelles est nécessaire pour établir le compte de résultat et estimer la rentabilité des opérations non courantes qui se calcule selon la formule suivante : 

Rentabilité des opérations non-courantes = (résultat exceptionnel/Chiffre d’affaires hors taxe)*100.

Quelles sont les charges exceptionnelles ? Exemples

Par nature, un événement majeur et inhabituel se prête mal à une liste exhaustive. Voici les situations qui remplissent le plus souvent les deux conditions : 

• une catastrophe naturelle, un incendie ou un dégât des eaux détruisant un stock ou un bâtiment ;
• une cyberattaque ;
• une expropriation ;
• l’abandon d’une activité ou d’actifs sans lien avec l’exploitation courante ;
• une opération de mécénat ponctuelle et d’un montant significatif ;
• un litige d’une ampleur inhabituelle pour l’entreprise.

S’y ajoutent les écritures d’origine purement fiscale, qui restent en résultat exceptionnel quel que soit l’événement : dotations et reprises de provisions réglementées, amortissements dérogatoires.

En revanche, plusieurs charges autrefois classées en exceptionnel entrent aujourd’hui dans le résultat d’exploitation : 

• les pénalités de retard et les dédits sur achats et ventes ;
• les amendes fiscales et pénales ;
• les créances devenues irrécouvrables ;
• les rappels d’impôts autres que l’impôt sur les bénéfices ;
• les dons courants ;
• la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées.

Où trouve-t-on les charges exceptionnelles ?

Les charges exceptionnelles apparaissent dans le compte de résultat. On en tient également compte dans le calcul de certains soldes intermédiaires de gestion (SIG). Cependant, elles ne sont pas prises en compte par les normes IFRS. C’est pourquoi, le plus souvent, deux comptes de résultats sont établis : le compte de résultat récurrent d’une part, et le compte de résultat total d’autre part.

Comment calculer les charges exceptionnelles ?

Le calcul des charges exceptionnelles est relativement simple puisqu’il convient d’additionner toutes les charges exceptionnelles pour en connaître le montant total. L’opération la plus délicate concerne donc la qualification des opérations en charges exceptionnelles ou non.

Comment comptabiliser les charges exceptionnelles ?

La classe 67 ne comporte plus que deux comptes depuis la refonte du plan comptable général : 

• le compte 672, à la disposition de l’entreprise pour enregistrer en cours d’exercice les charges sur exercices antérieurs ;
• le compte 678, qui reçoit les autres charges exceptionnelles.

La contrepartie est le plus souvent le compte 512 (banque) ou le compte 401 (fournisseurs). Le tableau ci-dessous récapitule le traitement des opérations autrefois logées en classe 67 : 

☝️ Bon à savoir : le compte 672 est un compte d’attente. À la clôture, il faut le solder en répartissant les sommes dans les comptes correspondant à la nature réelle de chaque opération.

Comment interpréter les charges exceptionnelles ?

Si par définition, les charges exceptionnelles sont difficiles à anticiper, et ne rentrent pas dans les normes IFRS, il ne faut cependant pas les négliger dans l’analyse des performances de l’entreprise. En effet, en fonction de leur montant, elles peuvent avoir un impact conséquent sur la trésorerie de l’entreprise en tant qu’importante sortie d’argent non prévue. 

D’autre part, en cas de résultat net négatif, il convient de regarder si des charges exceptionnelles ont dû être supportées au cours de l’exercice. Cela permet de comprendre si les pertes engendrées peuvent être attribuées à un événement ponctuel ou si cela vient du fonctionnement de l’entreprise.