Toute entreprise qui met une voiture à la disposition de son activité se pose un jour la question de la TVS. Derrière ces trois lettres se cache une fiscalité automobile qui a profondément changé ces dernières années, au point que la taxe d'origine a disparu.
Que recouvre aujourd'hui la TVS ? Quelles entreprises doivent encore la payer, sur quels véhicules, et comment se calcule-t-elle en 2026 ? Voici un point complet pour y voir clair et anticiper son coût.
Qu'est-ce que la TVS ?
La TVS (taxe sur les véhicules de société) est une taxe annuelle qui frappe les voitures utilisées par les entreprises. Son nom reste très employé, mais la taxe elle-même n'existe plus en tant que telle. D'après service-public.fr, elle a été supprimée le 1er janvier 2022 et remplacée par deux taxes distinctes, aujourd'hui regroupées sous l'appellation de taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
Ces deux taxes sont les suivantes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2, qui dépend du niveau de rejet de dioxyde de carbone du véhicule ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, qui repose sur la catégorie Crit'Air du véhicule depuis le 1er janvier 2024 (elle s'appelait auparavant taxe sur l'ancienneté du véhicule).
Concrètement, parler de TVS revient aujourd'hui à parler de ces deux taxes, qui se cumulent pour un même véhicule. C'est ce cumul qui détermine le montant total dû par l'entreprise chaque année.
Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés par la TVS ?
La TVS vise les sociétés et les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité économique. Sont concernés aussi bien les véhicules immatriculés au nom de l'entreprise que les véhicules loués ou mis à la disposition des dirigeants et des salariés.
Les entreprises individuelles, en revanche, sont exonérées des deux taxes. Si vous exercez en nom propre, vous n'êtes donc pas redevable. Certaines activités échappent également à la taxe, notamment les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), le transport public de voyageurs, l'enseignement de la conduite, les activités agricoles ou les compétitions sportives.
Côté véhicules, deux catégories sont visées :
- les véhicules de catégorie M1, c'est-à-dire les voitures particulières conçues pour le transport de personnes ;
- certains véhicules de catégorie N1, comme les camionnettes ou les pick-up, lorsqu'ils servent au transport de personnes.
La taxe ne porte que sur la part d'utilisation économique du véhicule. Elle se distingue ainsi de l'amortissement d'un véhicule de société, qui relève d'une logique purement comptable et obéit à des règles différentes.
Comment calculer la TVS en 2026 ?
Le montant de la TVS résulte de l'addition des deux taxes, calculées séparément pour chaque véhicule, puis ajustées selon sa durée d'utilisation à des fins économiques au cours de l'année.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 se calcule selon un barème progressif, à la manière de l'impôt sur le revenu. Pour les véhicules récents relevant de la norme WLTP, un tarif marginal s'applique par tranche d'émissions, de 0 € en dessous de 5 g de CO2 par kilomètre jusqu'à 65 € par gramme au-delà de 166 g/km en 2026. Plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe grimpe vite.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend, elle, de la vignette Crit'Air du véhicule. Son barème 2026 répartit les véhicules en trois catégories.
| Catégorie du véhicule | Tarif annuel 2026 |
|---|---|
| Électrique ou hydrogène (catégorie E) | 0 € |
| Essence ou hybride récent, normes Euro 5 et Euro 6 (Crit'Air 1) | 130 € |
| Véhicules les plus polluants (autres catégories) | 650 € |
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène vont plus loin, puisqu'ils sont totalement exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. Cet atout fiscal complète les règles avantageuses d'amortissement d'un véhicule électrique.
Comment déclarer et payer la TVS ?
Les deux taxes fonctionnent sur l'année civile et se déclarent au titre de l'année précédente, en début d'année suivante. Le mode de déclaration dépend de votre régime de TVA :
- au régime réel normal, vous les déclarez en janvier sur l'annexe n° 3310-A-SD jointe à votre déclaration de TVA ;
- au régime réel simplifié, la déclaration s'effectue sur le formulaire n° 3517 au plus tard début mai ;
- si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA, vous utilisez également l'annexe n° 3310-A-SD en janvier.
Le paiement intervient au moment de la déclaration, directement sur le portail impots.gouv.fr. Le calcul exact, qui croise le barème CO2, la catégorie Crit'Air et la durée d'utilisation de chaque véhicule, peut vite devenir complexe pour une flotte de plusieurs voitures. Un cabinet d'expertise comptable en ligne comme LS Compta peut prendre en charge ce calcul et la déclaration de vos taxes sur les véhicules.