Comment fonctionne un report à nouveau en comptabilité ?

Lors de l’assemblée générale annuelle d’une société, les associés doivent voter l’approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes). Si le résultat est positif, c’est-à-dire que l’entreprise a réalisé des bénéfices, ils doivent également décider de l’affectation du résultat. Plusieurs options s’offrent alors à eux, dont le report à nouveau. La décision de faire un report à nouveau a plusieurs conséquences, et doit être traduite par un jeu d’écritures comptables. Explications.

En quoi consiste un report à nouveau en comptabilité ?

Afin de comprendre le mécanisme du report à nouveau, il est important de connaître sa définition, mais aussi de savoir s’il est obligatoire.

Report à nouveau : définition

La question du report à nouveau se pose au moment de l’assemblée générale annuelle qui réunit les associés en vue du vote de l’approbation des comptes, et de la distribution du résultat, le cas échéant. Rappelons que si l’entreprise est bénéficiaire, elle peut répartir son résultat de plusieurs façons : 

• constitution de la réserve légale et/ou statutaire ;
• versement de dividendes aux associés ;
• report à nouveau (RAN).

Dès lors, le report à nouveau consiste à ne pas prendre de décision immédiatement pendant l’AG annuelle, mais de la repousser à une prochaine assemblée générale. Cette décision peut concerner tout ou partie du résultat distribuable. Dans l’attente, les fonds sont conservés au sein de l’entreprise.

Report à nouveau : une obligation ?

Le report à nouveau n’est pas obligatoire. Cependant, si les associés ne prennent pas de décision pendant l’assemblée générale d’approbation des comptes, les bénéfices sont automatiquement affectés en report à nouveau, dans l’attente de connaître leur sort.

Pourquoi faire un report à nouveau ?

Le report à nouveau est une pratique comptable qui offre des avantages, mais qui a aussi certains inconvénients.

Les avantages du report à nouveau

Le report à nouveau est une pratique courante, car elle a plusieurs avantages. Tout d’abord, les associés peuvent avoir besoin de plus de temps pour analyser les résultats de l’exercice comptable et la stratégie du dirigeant pour les années à venir. Or, ce sont des étapes indispensables pour faire les choix en matière de distribution du résultat. En effet, une fois les réserves obligatoires constituées, les associés doivent décider de se verser ou non des dividendes, et dans quelle proportion. La partie non distribuée permet ainsi à l’entreprise de garder de la trésorerie et donc de pouvoir financer ses prochains investissements par exemple.

De plus, le report à nouveau permet de consolider les actifs de l’entreprise, sans avoir à faire appel à un financement externe. Cette sorte de réserve peut être utilisée par l’entreprise comme elle souhaite que ce soit pour financer des investissements ou compenser des pertes au cours des exercices précédents ou suivants.

D’ailleurs, l’autre avantage du report à nouveau, c’est qu’il peut être reporté sur le prochain exercice comptable pendant 10 ans consécutifs. Ainsi, la distribution du report à nouveau peut intervenir jusqu’à 10 ans plus tard.

À retenir : avoir un report à nouveau créditeur au sein du bilan est souvent le signe d’une bonne santé financière de l’entreprise. Cela est très apprécié des investisseurs.

Les inconvénients du report à nouveau

La décision d’un report à nouveau affecte principalement les associés. En effet, si les bénéfices restent au sein de l’entreprise, cela signifie que les associés ne perçoivent pas de dividendes ou du moins, que l’ensemble des sommes distribuables ne leur revient pas. Cela peut causer le mécontentement de certains associés. Cependant, il faut voir dans le report à nouveau un moyen de pérenniser l’activité en s’assurant de disposer de fonds suffisants en cas de difficultés ultérieures.

Comment calculer le report à nouveau ?

La formule de calcul du report à nouveau ou RAN est la suivante : 

Report à nouveau = Bénéfice net +/- RAN antérieur - dotations aux réserves - dividendes versés

En effet, au sein du bilan comptable, les reports à nouveau des différents exercices s’accumulent. Toutefois, le report à nouveau peut être positif ou négatif. En effet, le report à nouveau positif correspond à un report des bénéfices, tandis que le report à nouveau négatif correspond à un report des pertes. Dans ce dernier cas, les associés n’ont pas le choix pour l’affectation du résultat puisqu’il n’y a pas de sommes distribuables. La totalité du résultat déficitaire est affectée en report à nouveau.

Comment comptabiliser un report à nouveau ?

La comptabilisation du report à nouveau dépend de s’il s’agit d’un report à nouveau négatif ou positif. Dans les deux cas, le report à nouveau se trouve au bilan comptable, au passif, au niveau des capitaux propres.

Comment comptabiliser un report à nouveau négatif ?

En cas de résultat négatif et donc de pertes, le report à nouveau est négatif. Pour inscrire en comptabilité ce report à nouveau débiteur, il faut : 

• débiter le compte 119 - Report à nouveau débiteur ;
• créditer le compte 129 - Résultat de l’exercice (pertes).

Comment comptabiliser un report à nouveau positif ?

Le report à nouveau créditeur correspond donc aux bénéfices qui n’ont pas été affectés aux réserves ou aux associés sous forme de dividendes. Son montant doit faire l’objet des écritures comptables suivantes : 

• débit du compte 120 - Résultat de l’exercice (bénéfices) ;
• crédit du compte 110 - Report à nouveau solde créditeur.

Si l’entreprise a constaté des pertes au cours des exercices précédents, les reports à nouveau inscrits en conséquence, doivent être soldés grâce au report à nouveau créditeur.

FAQ

Quelle différence entre un report à nouveau et une mise en réserve ?

La mise en réserve consiste pour les associés à décider d’affecter une partie du résultat bénéficiaire aux capitaux propres de l’entreprise pour qu’elle puisse les utiliser. Il existe des réserves légales et des réserves statutaires. Le report à nouveau quant à lui concerne les bénéfices qui ne sont affectés ni aux réserves, ni aux dividendes. En cas de résultat déficitaire, le report à nouveau est systématique.

Quand peut-on distribuer le report à nouveau ?

La distribution du report à nouveau peut intervenir dans les 10 ans qui suivent son affectation. Les associés peuvent décider de son sort au cours de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l'exercice comptable ultérieur. Ils peuvent également prendre cette décision au cours d’une assemblée générale votant le versement d’acompte de dividendes aux associés.

Comment une entreprise peut-elle utiliser au mieux les bénéfices non répartis ?

Les bénéfices non répartis sont affectés en report à nouveau. L’entreprise peut en disposer pour réaliser des investissements en auto-financement en tout ou partie. Cela peut lui permettre d’accroître sa production et/ou de réduire ses coûts, et ainsi augmenter davantage ses bénéfices. Elle peut également garder ses fonds pour faire face à des difficultés financières éventuelles.