Qu'est-ce que le relevé SNIR et comment l'utiliser ?

Le relevé SNIR est un document que chaque professionnel de santé libéral conventionné reçoit chaque année, mais dont l'utilité fiscale et sociale reste souvent mal comprise. Édité par la CPAM, il récapitule l'ensemble des honoraires que l'Assurance Maladie vous a versés sur l'année civile écoulée, et est automatiquement transmis à l'administration fiscale.

Qu'est-ce que le relevé SNIR ? Où trouver le SNIR et comment y accéder sur Ameli pro ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour utiliser votre relevé SNIR 2026 sans erreur.

L'essentiel de l'article :

• Le relevé SNIR (Système National Inter-Régimes) est édité par la CPAM et récapitule les honoraires conventionnés perçus par le professionnel de santé libéral sur une année civile.
• Il est disponible chaque année courant mars sur l'espace professionnel Ameli, dans la rubrique "Tous mes paiements".
• Il est transmis automatiquement à l'administration fiscale, qui s'en sert pour contrôler la cohérence avec la déclaration 2035.
• En cas d'écart avec votre comptabilité, une vérification auprès de la CPAM est possible par courrier recommandé, accompagnée d'une mention expresse sur votre déclaration 2035.

Qu'est-ce que le relevé SNIR ?

Le SNIR est l'acronyme de Système National Inter-Régimes. Ce relevé, édité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), récapitule l'ensemble des honoraires que l'Assurance Maladie vous a remboursés au titre d'une année civile. Il concerne exclusivement les professionnels de santé exerçant en libéral qui ont signé une convention avec l'Assurance Maladie : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes et autres auxiliaires médicaux conventionnés.

Le relevé SNIR de la CPAM détaille les montants par régimes de protection sociale (régime général, MSA, régimes spéciaux…) et distingue trois catégories d'honoraires :

• les honoraires conventionnés remboursés par l'Assurance Maladie ;
• les dépassements d'honoraires ;
• les frais de déplacement inclus dans les consultations réalisées hors cabinet.

À noter : le relevé SNIR est accompagné d'un second document appelé RIAP (Relevé Individuel d'Activité et de Prescriptions). Ce dernier est un outil statistique qui offre une vision détaillée de votre activité et de votre patientèle, mais il n'a aucun impact comptable direct. C'est bien le SNIR qui compte pour votre fiscalité et vos cotisations sociales.

Où trouver le SNIR et à quelle date est-il disponible ?

Le relevé SNIR est mis à disposition directement sur votre espace professionnel Ameli, accessible sur le site ameli.fr. Pour le télécharger, connectez-vous à votre compte, rendez-vous dans la rubrique "Tous mes paiements", puis cliquez sur "Téléchargez votre relevé".

Le relevé SNIR a une date de mise à disposition qui varie très peu : le document est mis en ligne chaque année courant mars, pour l'activité de l'année civile précédente. Ainsi, le relevé SNIR 2026 mis à disposition au printemps 2026 concerne les honoraires perçus au titre de l'année 2025.

Si vous n'avez pas encore accès à votre espace professionnel Ameli, vous devez vous y inscrire en utilisant votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ou votre numéro AM (Assurance Maladie). En cas d'absence du relevé dans votre espace, contactez directement votre CPAM.

Attention : les remplaçants ne reçoivent pas de relevé SNIR. Leurs honoraires, réalisés sous la carte Vitale du praticien titulaire, apparaissent sur le relevé de ce dernier. Un remplaçant doit donc tenir sa propre comptabilité sans pouvoir s'appuyer sur un SNIR personnel.

Comment lire le relevé SNIR ? Exemple et structure du document

Le relevé SNIR se présente sous forme d'un tableau détaillant les honoraires par régime de remboursement. Voici les principales lignes à identifier.

La première colonne recense les honoraires pour actes, c'est-à-dire le montant total facturé pour les actes conventionnés, toutes caisses confondues. C'est le chiffre central du relevé.

La deuxième colonne détaille les dépassements d'honoraires, c'est-à-dire la partie de vos honoraires facturée au-delà du tarif de remboursement conventionnel.

La troisième ligne fait apparaître les frais de déplacement, qui correspondent aux indemnités kilométriques versées pour les visites à domicile.

Exemple : si vous avez pratiqué une consultation à 25 € avec un dépassement de 10 €, le SNIR mentionnera 25 € en honoraires conventionnés et 10 € en dépassements. Les frais de déplacement associés à une visite à domicile apparaissent sur une ligne distincte.

Un point essentiel pour bien lire le SNIR : les montants figurent selon la date de réalisation des actes et non selon la date d'encaissement. Un soin pratiqué le 31 décembre sera inclus dans le relevé de l'année, même si le remboursement par la CPAM intervient en janvier suivant. C'est précisément ce décalage qui explique la plupart des écarts avec votre comptabilité, qui elle retrace les encaissements réels.

À noter : les indus CPAM, sommes perçues à tort de l'Assurance Maladie et que vous avez remboursées, apparaissent quand même dans votre SNIR. Le relevé ne déduit pas automatiquement les indus remboursés. Il est donc indispensable de les traiter correctement dans votre comptabilité et de les distinguer de vos honoraires réels lors de votre déclaration fiscale.

À quoi sert le relevé SNIR dans votre déclaration fiscale et sociale ?

Le relevé SNIR remplit deux fonctions essentielles pour votre activité libérale.

Rôle fiscal : contrôle de la déclaration 2035

Le relevé SNIR est transmis automatiquement à l'administration fiscale conformément à l'article L97 du Livre des procédures fiscales. Les services des impôts s'en servent pour comparer vos honoraires déclarés sur votre déclaration 2035 avec les montants que la CPAM indique vous avoir versés.

En cas d'écart important, l'administration fiscale ou votre Association de Gestion Agréée (AGA) peut vous demander des justificatifs, voire, en cas d'anomalies graves dans votre comptabilité, rejeter celle-ci et reconstituer vos recettes à partir du SNIR.

L'attestation fiscale de la CPAM que constitue le SNIR ne doit donc pas être négligée. Un écart modéré est généralement admis et explicable, notamment par les décalages de paiement ou les honoraires non conventionnés non inclus dans le SNIR. En revanche, si vos recettes déclarées sont significativement inférieures à votre SNIR sans justification documentée, vous vous exposez à un contrôle fiscal.

À noter : pour une tenue de liasse fiscale rigoureuse, il est utile de rapprocher chaque année les données de votre comptabilité et de votre SNIR dès sa mise à disposition en mars.

Rôle social : remplissage de la DRI-PAMC

Le relevé SNIR est indispensable pour remplir la déclaration de revenus des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DRI-PAMC, anciennement DS PAMC), déposée chaque année auprès de l'Urssaf. Cette déclaration sert à calculer vos cotisations sociales et votre niveau de remboursement par l'Assurance Maladie. Vous devez y reporter les honoraires conventionnés et les dépassements d'honoraires tels qu'ils figurent dans votre SNIR.

Bon à savoir : LS Compta, cabinet d'expertise comptable du groupe Legalstart, accompagne les professionnels de santé libéraux dans la tenue de leur comptabilité, le rapprochement de leur SNIR avec leur déclaration 2035 et la préparation de leurs déclarations sociales.

Pourquoi le relevé SNIR peut-il différer de votre comptabilité ?

Des écarts entre votre relevé SNIR et votre comptabilité sont fréquents et généralement explicables. Les principales causes sont les suivantes.

Le SNIR retrace les actes selon leur date de réalisation, tandis que votre comptabilité enregistre les encaissements effectifs. Des soins réalisés en fin d'année peuvent donc figurer dans le SNIR sans avoir encore été encaissés, et inversement.

Le SNIR ne couvre que l'activité conventionnée. Si vous exercez une partie de votre activité hors convention (actes non remboursables, activités non médicales, vacations salariées…), ces honoraires n'apparaissent pas dans le relevé mais doivent figurer dans votre comptabilité.

Si vous avez employé des remplaçants, leurs honoraires réalisés sous votre carte Vitale apparaissent dans votre SNIR, alors que vous leur avez rétrocédé ces sommes. Il convient de les traiter correctement dans votre déclaration pour ne pas surestimer vos revenus personnels.

Certaines sommes peuvent également être incluses dans votre comptabilité sans figurer dans le SNIR : indemnités journalières versées par votre caisse de prévoyance ou par l'Urssaf, remboursements de formations (DPC, FIF-PL), ou encore apports personnels comptabilisés par erreur dans le compte honoraires.

Enfin, les indus remboursés à la CPAM restent présents dans le SNIR. Vous devez donc les neutraliser dans votre propre comptabilité pour éviter de déclarer un revenu que vous n'avez pas conservé.

Pour faciliter ces rapprochements, notez clairement dans votre journal de recettes la nature de chaque encaissement. Un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales de santé peut vous accompagner dans cette vérification annuelle.

Que faire en cas d'erreur sur le relevé SNIR ?

Si après vérification de votre comptabilité l'écart reste inexpliqué et que vous suspectez une erreur de la CPAM, voici la procédure complète à suivre.

Étape 1 : contester auprès de la CPAM

Adressez une demande de vérification à votre CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant votre numéro de praticien et la nature du désaccord. La contestation doit être formulée dans le délai d'un mois à compter de la réception du relevé. Si la CPAM maintient sa position, demandez le détail ligne par ligne de votre relevé, toujours par lettre recommandée, pour identifier d'éventuels actes imputés par erreur sur votre compte.

Étape 2 : porter une mention expresse sur votre déclaration 2035

Si votre SNIR est erroné ou surévalué par rapport à vos recettes réelles, il ne suffit pas de contester auprès de la CPAM. Vous devez également ajouter une mention expresse en page finale de votre déclaration 2035 précisant que le montant des recettes conventionnées figurant sur votre SNIR ne reflète pas la réalité, que vous l'avez contesté auprès de la CPAM, et que votre déclaration est établie à partir de vos relevés comptables détaillés. Cette mention vous protège d'éventuels intérêts de retard ou d'un rehaussement automatique fondé sur le SNIR, conformément à l'article 1727 du Code général des impôts.

Étape 3 : notifier l'administration fiscale en cas de confirmation d'erreur

Si l'erreur est confirmée par la CPAM, envoyez simultanément une lettre de contestation aux services des impôts par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez impérativement une copie de votre courrier de contestation à la CPAM, de son accusé de réception, ainsi que la preuve du dépôt de votre déclaration 2035 mentionnant expressément le désaccord.

FAQ

Le relevé SNIR est-il la même chose qu'une attestation fiscale CPAM ?

Le relevé SNIR est bien le document officiel de référence édité par la CPAM à des fins fiscales et sociales. C'est l'attestation fiscale CPAM que l'administration des impôts utilise pour contrôler vos déclarations de revenus. Il ne s'agit pas d'une simple attestation de paiement : il récapitule les honoraires remboursés par régime et est automatiquement transmis au fisc en vertu de l'article L97 du Livre des procédures fiscales.

Que faire si je n'ai pas reçu mon relevé SNIR ?

Le relevé SNIR est disponible sur votre espace professionnel Ameli courant mars. Si vous ne le trouvez pas dans la rubrique "Tous mes paiements", contactez directement votre CPAM par téléphone ou via la messagerie sécurisée de votre espace Ameli. Il est possible d'en demander un exemplaire auprès de votre caisse.

Faut-il un expert-comptable pour utiliser son relevé SNIR ?

Techniquement, vous pouvez télécharger et lire votre relevé SNIR de façon autonome. En revanche, son rapprochement avec votre déclaration 2035 et la DRI-PAMC nécessite une bonne maîtrise des règles BNC et des délais d'encaissement. Un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales de santé vous garantit un traitement sans écart susceptible d'attirer l'attention de l'administration fiscale ou de votre AGA.