Monter un club sportif, une troupe de théâtre, un collectif de quartier ou un projet solidaire repose presque toujours sur une même structure juridique, l’association loi 1901. Peu coûteuse et rapide à constituer, elle permet à plusieurs personnes de porter ensemble un projet sans rechercher de profit personnel.
Mais comment créer une association concrètement ? Quelles conditions réunir, quelles démarches accomplir et combien cela coûte-t-il vraiment ? Et une fois la structure déclarée, quelles obligations comptables et fiscales vous attendent ? LS Compta fait le point.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?
L’association loi 1901 est le contrat par lequel au moins deux personnes décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle tire son nom de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, qui consacre la liberté de s’associer.
Sa marque de fabrique est son but non lucratif. L’association peut tout à fait dégager des excédents, encaisser des cotisations ou facturer des prestations, mais elle ne peut jamais redistribuer ses bénéfices à ses membres. C’est ce qui la sépare d’une société. Là où une création d’entreprise vise une activité économique et le partage des résultats entre associés, l’association affecte l’intégralité de ses ressources à la réalisation de son objet.
Signer les statuts suffit à faire naître l’association entre ses fondateurs. En revanche, pour disposer de la pleine capacité juridique, ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions ou employer des salariés, elle doit être déclarée puis publiée au Journal officiel.
Quelles conditions réunir avant de créer une association ?
Avant d’engager les formalités, plusieurs choix structurants s’imposent :
- réunir au moins deux fondateurs ; en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), le droit local porte ce minimum à sept ;
- choisir un nom, libre mais limité à 250 caractères et qui ne reprend pas une dénomination protégée ;
- définir l’objet de l’association, c’est-à-dire la mission, précise et licite, qu’elle se donne et qui délimitera son champ d’action ;
- fixer le siège social, qui détermine le greffe compétent pour la déclaration.
Ces décisions ne sont pas de simples formalités. L’objet, par exemple, conditionne la possibilité de recevoir certaines subventions ou d’obtenir un agrément.
Quelles sont les étapes pour créer une association ?
Une fois ces choix arrêtés, la marche à suivre pour créer une association tient en quatre étapes, gratuites et réalisables en ligne.
Rédiger les statuts de l’association
Les statuts de l’association sont son acte fondateur. Rédigés librement mais en français et signés par les fondateurs, ils précisent le nom, l’objet, la durée et le siège, les conditions d’adhésion et de radiation des membres, les règles d’organisation et de fonctionnement (assemblée générale, bureau), ainsi que les modalités de modification des statuts et de dévolution des biens en cas de dissolution.
Attention : évitez d’inscrire dans les statuts des informations qui changent souvent, comme le montant des cotisations ou l’adresse personnelle des dirigeants. Chaque évolution imposerait sinon une modification statutaire.
Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive rassemble les fondateurs pour adopter les statuts et désigner les premiers dirigeants. Beaucoup d’associations se dotent d’un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais cette organisation n’a rien d’obligatoire ; les statuts en décident librement. Un procès-verbal de l’assemblée est rédigé et signé ; il figure parmi les pièces de la déclaration.
Déclarer l’association
La déclaration s’effectue en ligne sur service-public.gouv.fr ou auprès du greffe des associations du département du siège, sur place ou par courrier. Vous y joignez les statuts datés et signés par au moins deux dirigeants, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des dirigeants (nom, profession, domicile et nationalité). Aucune date de naissance ne doit apparaître sur ces documents.
Le greffe délivre un récépissé sous cinq jours ouvrés à réception d’un dossier complet. Ce récépissé porte le numéro RNA, identifiant unique formé de la lettre W suivie de neuf chiffres, à conserver pour toutes vos démarches ultérieures.
À noter : en Alsace-Moselle, l’association n’est pas déclarée en préfecture mais inscrite au registre des associations tenu par le tribunal judiciaire.
Publier au Journal officiel
La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) clôt le processus et confère à l’association son existence légale et sa capacité juridique. Depuis 2020, cette publication est gratuite et automatique, le greffe transmettant directement la demande après validation de la déclaration. La parution intervient sous une dizaine de jours, toujours un mardi, et l’attestation peut ensuite être téléchargée en ligne.
Combien coûte la création d’une association ?
Côté budget, créer une association ne coûte rien sur le plan administratif. La déclaration au greffe est gratuite, comme la publication au Journal officiel depuis 2020. À la différence d’une société, il n’y a ni capital social à réunir, ni frais d’immatriculation, ni annonce légale à payer.
Quelques dépenses restent toutefois facultatives, selon l’ampleur du projet :
- l’accompagnement par un prestataire ou un professionnel du droit, pour déléguer la rédaction des statuts et les formalités ;
- la domiciliation, lorsque l’association ne dispose pas de local et passe par une société spécialisée ;
- une assurance, vite indispensable dès qu’il y a une activité, des locaux ou des bénévoles à couvrir ;
- le recours à un expert-comptable, utile dès que l’association gère des subventions, une activité lucrative ou une comptabilité d’engagement.
Bon à savoir : même gratuite, la création gagne à être préparée avec soin. Des statuts clairs sur le quorum, les pouvoirs du bureau et les conditions de modification évitent bien des blocages de fonctionnement par la suite.
Quelles obligations comptables et fiscales pour l’association ?
La déclaration ne marque pas la fin du parcours, mais le début de la vie de l’association. Sur le plan fiscal, une association à gestion désintéressée, dont les activités non lucratives restent prépondérantes, n’est en principe pas soumise aux trois impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale.
Cette exonération connaît des limites. Lorsqu’une association exerce une activité lucrative accessoire, elle conserve la franchise des impôts commerciaux tant que les recettes correspondantes ne dépassent pas un seuil revalorisé chaque année. Au-delà, ou si l’activité lucrative prend le pas sur le reste, l’association devient imposable sur ce volet ; l’administration apprécie alors sa situation selon la règle dite des « 4 P » (produit, public, prix et publicité), qui mesure sa proximité avec une entreprise du secteur concurrentiel.
Sur le plan comptable, toute association tient au minimum une comptabilité de ses recettes et de ses dépenses. Dès qu’elle perçoit des financements publics importants, exerce une activité économique ou dépasse certains seuils, elle doit établir des comptes annuels selon le plan comptable propre aux associations et, dans les situations les plus lourdes, faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
Sources
- Créer une association loi 1901 (service-public.gouv.fr)
- Fiscalité des activités lucratives d’une association (service-public.gouv.fr)
- Démarches des associations loi 1901 (journal-officiel.gouv.fr)