Capitaux propres : le guide 2025

Les capitaux propres sont des éléments incontournables du bilan comptable, et plus précisément du passif de l’entreprise. Sans eux, l’entreprise ne peut pas exister. Les enjeux autour des capitaux propres sont donc très importants pour une entreprise et son dirigeant. On vous explique donc tout ce qu’il faut savoir sur les capitaux propres pour éviter les impairs.

Qu’est-ce que les capitaux propres d’une société ?

Capitaux propres : définition

Les capitaux propres correspondent à l’ensemble des ressources de la société qui proviennent des associés. Ces ressources peuvent être apportées au moment de la création de la société comme les apports pour constituer le capital social, ou au cours de la vie de la société à l’instar des apports en compte courant d’associé, par exemple.

Bon à savoir : on parle également de fonds propres pour désigner les capitaux propres. Cependant, le terme de fonds propres est plus large puisqu’il comprend d’autres éléments que les capitaux propres.

Capitaux propres : composition

Les capitaux propres se composent de 6 types de ressources pour l’entreprise : 

1. Le capital social. Il s’agit des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés au moment de la création de la société ou d’une augmentation de capital.
2. Les réserves. Il peut s’agir de la réserve légale et/ou de la réserve statutaire. Elles correspondent à une partie des bénéfices réalisés au cours des exercices précédents qui n’ont pas été distribués aux associés.
3. Le report à nouveau. Il correspond au résultat de l’année précédente. Si le résultat de l’exercice N-1 est négatif, le déficit est obligatoirement reporté sur l’année suivante. Si le résultat de l’exercice N-1 est positif, les associés peuvent décider d’affecter le résultat en tout ou partie en report à nouveau.
4. Les primes d’émission. Dans le cadre d’une augmentation de capital, les nouveaux associés doivent s’acquitter de cette prime pour tenir compte de la valeur prise par la société depuis sa création.
5. Les subventions d’investissement. Ce sont les aides financières versées par les collectivités territoriales pour favoriser l’investissement des entreprises.
6. Le résultat net de l’exercice. Il correspond au résultat de l’exercice comptable à la date d’arrêté du bilan.

Bon à savoir : les provisions réglementées font également partie des capitaux propres de manière provisoire. En effet, lorsque l’entreprise fera une reprise de provision, ces montants vont venir s’ajouter aux bénéfices de l’entreprise et donc être imposables. 

À quoi servent les capitaux propres ?

Les capitaux propres correspondent aux ressources stables de l’entreprise. En effet, il s’agit des éléments du passif qui sont exigibles en dernier en cas de dissolution-liquidation de la société. Avoir des capitaux propres suffisamment importants permet donc de s’assurer de la stabilité et de la bonne santé financière de l’entreprise. Il s’agit donc d’un élément de réassurance pour les investisseurs. 

Dès lors, les capitaux propres permettent de démarrer l’activité, mais aussi d’attirer de nouveaux investisseurs, et de faciliter l’obtention d’emprunts.

Comment calculer les capitaux propres ?

Pour calculer les capitaux propres, il suffit d’additionner les éléments qui la composent comme suit : 

Capitaux propres = capital social + réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Une autre formule de calcul des capitaux propres existe :

Capitaux propres = patrimoine de l'entreprise - dettes.

Si les capitaux propres sont positifs, cela signifie que l’entreprise profite d’une stabilité financière, qu’elle a la capacité d’investir et d’honorer ses dettes, ainsi que de distribuer des dividendes à ses associés. Au contraire, si les capitaux propres sont négatifs, la pérennité de la société est remise en question. Il faut agir rapidement en réalisant un apport en compte courant d’associés ou en faisant une augmentation de capital par exemple.

Où trouve-t-on les capitaux propres en comptabilité ?

En comptabilité, les capitaux propres sont inscrits au passif en haut du bilan comptable. En effet, il s’agit de dettes pour la société puisqu’elle est censée rembourser ces sommes aux associés.

En outre, selon le plan comptable, les éléments composants les capitaux propres sont enregistrés dans les comptes comptables suivants : 

• capital social (compte 101)
• primes d'émission (compte 104)
• réserves (compte 106)
• report à nouveau (comptes 110 et 119)
• résultats de l'exercice (comptes 120 à 129)
• subventions d'investissement (comptes 131, 138 et 139)
• provisions réglementées (comptes 142 à 148)

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : quelles conséquences ?

Par principe, les capitaux propres doivent toujours être supérieurs à la moitié du capital social. Par exemple, si le capital social est de 1.000 €, les capitaux propres doivent être au moins de 500 €.

Or, une entreprise qui essuie des pertes importantes risque de voir ses capitaux propres diminuer fortement. En effet, rappelons que les pertes sont reportées sur les exercices suivants. Si l’entreprise vient à avoir des capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social, elle doit mettre en place une procédure spécifique.

Tout d’abord, les associés doivent décider en assemblée générale s’ils souhaitent poursuivre l’activité ou non. S’ils valident la poursuite de l’activité, ils doivent faire inscrire la mention suivante sur leur extrait Kbis : “capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social”, afin d’avertir les tiers. L’entreprise dispose alors de 2 ans maximum pour redresser la situation. À défaut, elle doit être liquidée.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour remédier à cette situation : 

• augmentation ou réduction du capital ; 
• apport en compte courant d’associés ;
• augmentation du chiffre d’affaires ;
• récupération des créances en cours et au retard.

FAQ

Quelle est la différence entre le capital social et les capitaux propres ?

Il ne faut pas confondre capital social et capitaux propres. Le capital social correspond aux apports des associés lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital. Le capital social est l’une des composantes des capitaux propres aux côtés des mises en réserve, du report à nouveau, etc.

Quel montant prévoir pour son capital social ?

La loi ne prévoit pas de capital social minimum pour de nombreuses formes sociales. Ainsi, pour une SAS, une SARL, une SASU, une EURL ou une SCI, ce montant minimum est de 1 €. Au contraire, pour d’autres statuts juridiques, la loi impose un capital social minimum comme en SA où il est de 37.000 €. Dans tous les cas, il est important de constituer un capital social suffisamment important pour financer le début de l’activité et inspirer confiance aux investisseurs.

Comment reconstituer les capitaux propres ?

Si le niveau des fonds propres d’une société est inquiétant, il est possible de les reconstituer en recourant à un ou plusieurs des mécanismes suivants : 

• réaliser une diminution du capital social ;
• procéder à une augmentation du capital social ;
• recourir à un coup d'accordéon ;
• réaliser d'importants bénéfices ;
• abandonner les comptes courants d'associés.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• article R123-190 - Code de commerce

• article L232-10 - Code de commerce