Les provisions comptables : comment ça marche concrètement ?

Parmi les mécanismes comptables incontournables, il y a les provisions comptables. En effet, passer des provisions permet d’anticiper un risque ou une charge en comptabilité. Cependant, cela n’est possible que sous certaines conditions et implique d’enregistrer des écritures comptables précises. On vous explique tout sur le fonctionnement des provisions comptables.

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Une provision comptable est une écriture comptable qui consiste à tenir compte d’une charge de manière anticipée, car elle est estimée comme étant fort probable. Elle n’existe donc pas encore de manière définitive, mais au regard de la situation, l’entreprise considère qu’il y a de très fortes chances qu’elle constate cette perte dans les mois à venir. Par conséquent, elle déduit d’ores et déjà cette somme de son résultat.

L’enregistrement de provisions comptables permet donc de respecter le principe de fidélité des comptes à la réalité de l’entreprise, ainsi que le principe de prudence établit les normes IFRS.

Le plus souvent, les provisions sont passées et réévaluées à l’approche de la clôture de l’exercice comptable.

Quels sont les différents types de provisions comptables ?

En fonction de l’événement qui motive l’inscription en comptabilité d’une provision, on distingue plusieurs types de provisions comptables : 

• les provisions pour risques et charges qui permettent d’anticiper une créance irrécouvrable ou une charge à supporter ;
• les provisions pour dépréciation qui permettent de revoir à la baisse la valorisation d’une immobilisation ou d’un stock ;
• les provisions réglementées qui sont apparentées à des subventions.

Voici un tableau récapitulatif des différents types de provisions comptables : 

Quel est l’intérêt des provisions comptables ?

Le principal intérêt des provisions comptables est de s’inscrire dans le principe de prudence qui régit les normes comptables. En effet, l’entreprise doit tenir compte dans sa comptabilité de ses estimations, afin de ne pas surévaluer ses bénéfices. En faisant cela, cela lui permet d’avoir une comptabilité qui reflète sa réalité économique du mieux possible. De plus, les provisions comptables permettent de réduire le résultat comptable du moins de manière temporaire.

Cependant, les provisions comptables ne doivent pas servir à manipuler la réalité et à sous-évaluer les bénéfices de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise prend le risque de supporter d’importantes pénalités en cas de contrôle fiscal. 

Par conséquent, l’utilisation des provisions comptables doit se faire de manière réfléchie et précise. L’entreprise doit pouvoir justifier de sa décision, du montant retenu, etc.

À quelles conditions les provisions comptables sont-elles valides ?

Pour qu’une provision comptable soit autorisée en comptabilité, il faut que l’entreprise soit éligible à cette pratique et la provision respecte un certain nombre de conditions de validité.

Les entreprises autorisées à utiliser les provisions comptables

Les entreprises pouvant pratiquer les provisions comptables sont les entrepreneurs individuels (EI), les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), et les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dès lors, les entreprises qui exercent une activité libérale relevant du régime des bénéfices non-commerciaux (BNC) ne peuvent pas passer de provisions comptables. En effet, ces professionnels tiennent en principe une comptabilité d’encaissement, ce qui n’est pas compatible avec les provisions. Cependant, il existe une exception pour les professions libérales qui optent pour une comptabilité commerciale. Dans ce cas, il est possible d’utiliser les provisions comptables, mais uniquement celles pour créances douteuses et litigieuses.

Les conditions de validité d’une provision comptable

Pour qu’une provision comptable soit valide, elle doit non seulement respecter les conditions de validité comptables, mais aussi les conditions de validité fiscales.

Ainsi, d’un point de vue comptable, les provisions, pour être valides, doivent : 

• pouvoir être justifiées par l’existence d’une obligation de l’entreprise vis-à-vis d’un tiers. Le justificatif en question peut être un contrat, etc. Cette obligation doit exister au moment de la clôture de l’exercice comptable ;
• avoir pour conséquence la sortie de fonds pour l’entreprise, sans contrepartie ou de contrepartie équivalente ;
• avoir une estimation fiable.

Par exemple, si un client de l’entreprise est en liquidation judiciaire et qu’il reste une facture impayée, il est possible de passer une provision pour créance douteuse. Effectivement, en l’absence de garantie, il est peu probable que l’entreprise soit payée. Elle n’aura donc pas de contrepartie si elle essuie finalement une perte. Elle est également en mesure de connaître le montant de cette perte de ressources. Une provision peut donc être passée dans l’attente du jugement de clôture de la procédure collective du client qui fixera définitivement le sort de la créance.

D’un point de vue fiscal, pour qu’une provision soit valable, elle doit : 

• être constatée dans l’exercice comptable concerné ;
• être passée en prévision d’une perte ou d’une charge déductible fiscalement ;
• être précise tant sur sa nature que son montant ;
• résulter de circonstances particulières ;
• résulter d’un événement en cours au moment de la clôture de l’exercice comptable.

Comment fonctionnent les provisions comptables ?

Les provisions comptables permettent finalement d’écarter une somme des bénéfices de l’entreprise, car l’entreprise estime qu’il y a de fortes chances que cet argent sorte de sa comptabilité à terme. Il s’agit donc d’une écriture comptable qui a vocation à être temporaire. 

Une fois le sort de la somme en question définitif, plusieurs cas de figure sont à distinguer : 

• si la sortie d’argent se confirme, il convient de faire une reprise de provision et de constater la perte ou la charge en comptabilité ;
• si la sortie d’argent ne se confirme pas, il convient de faire une reprise de provision et de réintégrer cette somme dans les bénéfices.

À noter : si la provision comptable s’avère irrégulière, elle doit faire l’objet d’une reprise et doit être réintégrée dans les bénéfices.

Comment comptabiliser des provisions comptables ?

Lorsque l’entreprise estime qu’il est nécessaire de passer une provision et que toutes les conditions de validité sont réunies, il convient de passer les écritures comptables suivantes : 

• débiter le compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles du montant provisionné ;
• créditer le compte de provisions correspondant à la nature de la créance. Par exemple, pour une provision pour risque et charge, c’est le compte 1511 - Provisions pour litiges qui est crédité du montant provisionné.

Ensuite, lorsque le sort de la créance est connu, il faut faire une reprise de provision en : 

• débitant le compte 1511 - Provisions pour litiges du montant qui avait été provisionné ;
• créditant le compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles du montant qui avait été provisionné.

 FAQ

Comment annuler une provision en comptabilité ?

Pour annuler une provision comptable, il faut faire une reprise de provision. Celle-ci peut concerner la totalité de la somme provisionnée ou uniquement en partie, en cas de revalorisation à la baisse de la somme concernée.

Comment estimer la provision ?

La provision doit être estimée de manière précise et justifiée. En cas de créances douteuses, l’estimation est facilitée puisqu’il s’agit du montant de la facture impayée assortie des pénalités et intérêts de retard. Pour les autres provisions, il faut calculer au plus juste la valeur de l’obligation en jeu à l’instant T.

Quelle est la différence entre la comptabilisation et la provision ?

Les charges inscrites en comptabilité sont certaines. L’entreprise connaît le montant, la date d’échéance et a la certitude que ces sommes vont sortir de ses ressources. Au contraire, les provisions sont constituées de manière anticipée, lorsque l’entreprise estime qu’elle va devoir faire face à une sortie d’argent qui n’est pas encore certaine dans son principe et son montant.