Comment fonctionne l’amortissement dérogatoire ?

Aux côtés de l'amortissement linéaire et de l’amortissement dégressif, on trouve un troisième type d’amortissement : l’amortissement dérogatoire. Comme son nom l'indique, cette méthode d’amortissement dérogatoire permet de déroger aux règles normalement applicables à certains biens, afin de bénéficier d’un amortissement plus intéressant d’un point de vue fiscal. Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que sous certaines conditions. Définition, conditions et calcul, on vous explique tout sur l’amortissement dérogatoire.

En quoi consiste l’amortissement dérogatoire ?

Amortissement dérogatoire : définition

L’amortissement dérogatoire n’est pas une méthode d’amortissement à proprement parler. Il s’agit d’une option fiscale qui permet d’appliquer des règles plus favorables pour l’entreprise par rapport aux règles standards applicables au bien en question. L’objectif est de favoriser certains investissements en permettant à l’entreprise de pratiquer l’amortissement sans s’appuyer sur la dépréciation du bien du fait du temps ou de son utilisation. C’est pourquoi, on parle aussi de subvention déguisée.

L’amortissement dérogatoire s’applique en raison de dispositions fiscales. Il s’agit d’une simple option que l’entreprise a le choix d’appliquer ou non. Et quand elle opte pour l’amortissement dérogatoire, l’entreprise doit le faire apparaître au passif de son bilan comptable dans les provisions réglementées.

Amortissement dérogatoire et amortissement dégressif : quelle différence ?

L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement réservée aux biens neufs dont la durée d’amortissement est supérieure à 3 ans. Certains biens sont exclus de son champ d’application. Il tient compte de la perte de valeur du bien au cours du temps. 

Le calcul de l'amortissement dérogatoire s’appuie sur la valeur résiduelle du bien, et non sur sa valeur d’acquisition contrairement à l’amortissement linéaire. Dès lors, le montant de l’amortissement est plus important au cours des premières années du plan d’amortissement.

De son côté, l’amortissement dérogatoire est une option fiscale qui permet de déroger aux règles habituelles pour pratiquer un amortissement plus avantageux pour l’entreprise. Cela peut passer par une réduction de la durée d’amortissement ou par l’application de l’amortissement dégressif alors qu’en principe le bien est exclu de son champ d’application.

Quelle durée pour un amortissement dérogatoire ?

La durée de l’amortissement dérogatoire peut être réduite à 12 ou 24 mois en fonction de la nature du bien. Toutefois, en comptabilité, il faut tout de même déterminer la durée d’utilisation du bien pour amortir le bien. 

Quand s’applique l’amortissement dérogatoire ?

L’application de l’amortissement dérogatoire peut être facultative ou obligatoire.

L’amortissement dérogatoire facultatif

L’entreprise a la possibilité d’opter pour l’amortissement dérogatoire en cas de différence notable entre la durée d’utilisation du bien et la durée d’usage retenue par l’administration fiscale. Dans ce cas, l’entreprise peut appliquer l’amortissement dégressif au lieu du linéaire, même si en principe, le bien n’y était pas éligible. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’un amortissement plus conséquent au cours des premières années suivant l’achat du bien.

L’amortissement dérogatoire obligatoire

L’application de l’amortissement dérogatoire est obligatoire quand il y a une différence entre la base amortissable retenue en comptabilité et celle retenue en fiscalité.

Comment calculer l’amortissement dérogatoire ?

L’amortissement dérogatoire correspond à la différence entre l’annuité d’amortissement comptable selon la méthode de l’amortissement linéaire et l’annuité d’amortissement fiscal. La formule de calcul est alors la suivante :

Amortissement dérogatoire = Amortissement dégressif fiscal - Amortissement linéaire comptable

Comment comptabiliser l’amortissement dérogatoire ?

L’amortissement dérogatoire est comptabilisé en tant que provision réglementée. 

Pour enregistrer un nouvel amortissement dérogatoire (dotation), il convient de passer les écritures comptables suivantes : 

• débit du compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires ;
• crédit du compte 145 - Provisions réglementées - amortissements dérogatoires.

Au contraire, si l’entreprise fait une reprise sur les amortissements dérogatoires, le jeu d’écritures comptables est le suivant :

• débit du compte 145 - Provisions réglementées - amortissements dérogatoires ;
• crédit du compte 78725 - Reprise sur provisions réglementées - amortissements dérogatoires.

FAQ

Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ?

On distingue deux méthodes principales d’amortissement : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Il existe également une option fiscale appelée amortissement dérogatoire qui permet d’amortir plus rapidement un bien que prévu comptablement.

Où trouver les amortissements dérogatoires ?

Les amortissements dérogatoires se trouvent au bilan comptable, au passif. Ils sont catégorisés comme provisions réglementées, car ils résultent de l’application d’une option fiscale.

Comment fonctionne l'amortissement dérogatoire ?

L’amortissement dérogatoire est une option fiscale qui permet à l’entreprise d’appliquer des règles d’amortissement plus favorables. Il s’agit d’une subvention déguisée remboursable qui est enregistrée en tant que provision réglementée au passif du bilan.