Comment fonctionnent les RFA en comptabilité ?

Il n’est pas rare pour une entreprise de récompenser la fidélité d’un client par une remise de fin d’année ou RFA. Il s’agit d’un geste commercial souvent très apprécié qui doit faire l’objet d’un jeu d’écritures comptables spécifiques. On vous explique donc tout sur le fonctionnement des RFA en comptabilité.

Que signifie RFA en comptabilité ?

Concernant l’acronyme RFA, sa signification est : Remise de Fin d’Année. Il s’agit d’un geste commercial particulier puisqu’il n’est pas appliqué au moment de la facturation au client. Les remises de fin d’année peuvent être prévues contractuellement ou être spontanées. Les RFA sont calculées à la fin de l’exercice social sur le montant total des factures réglées par le client durant cette période. Elles interviennent donc a posteriori, ce qui a des conséquences comptables pour le fournisseur et pour son client : 

• l’entreprise qui octroie des RFA voit son chiffre d’affaires réduit, et donc son résultat imposable ;
• l’entreprise cliente voit ses dépenses réduites, et donc son résultat imposable est plus élevé.

Les RFA en comptabilité peuvent aussi avoir des incidences sur la TVA.

Bon à savoir : si vous avez déjà prévu d’appliquer une RFA à la fin de l’année pour un client fidèle, vous pouvez estimer son montant et passer une provision. Cela permet de l’anticiper d’un point de vue comptable.

Quel est l’intérêt des RFA en comptabilité ?

Le principal intérêt d’accorder des RFA à ses clients et de récompenser leur fidélité pour les inciter à continuer à se fournir chez vous ou de faire appel à vos services. En effet, pour le client qui fait de l’entreprise son fournisseur ou son prestataire principal, cela est particulièrement intéressant de bénéficier d’une remise sur l’ensemble de ses factures plutôt que de manière ponctuelle en fonction des quantités commandées par exemple.

C’est aussi pour l’entreprise fournisseur un bon moyen de rester compétitif sur son marché, sans renier sa marge sur tous ses clients. La pratique des RFA en comptabilité est réservée aux meilleurs clients. Donc ceux sur lesquels l’entreprise peut réaliser des économies d’échelle.

Appliquer des RFA en comptabilité peut aussi être un levier de croissance pour l’entreprise. Pour en bénéficier, les clients savent qu’ils doivent atteindre certains seuils d’achat. Ils vont donc avoir tendance à passer commande chez vous pour bénéficier des réductions.

Comment comptabiliser les RFA dans sa comptabilité ?

Puisque que les RFA sont appliqués en fin d’exercice comptable, ils ne sont pas mentionnés sur les factures d’achat transmises aux clients. Elles font l’objet d’une facture à part, et plus exactement d’une facture d’avoir. En effet, les RFA ne se matérialisent pas pour un virement sur le compte bancaire du client qui en bénéficie, mais par une remise qui va venir en déduction de la prochaine facture.

Pour ce qui est des écritures comptables à réaliser pour enregistrer les RFA en comptabilité, sachez que le fournisseur doit créditer le compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise du montant des RFA et débiter le compte 411 - Clients du même montant.

Du côté du client, l’enregistrement des RFA en comptabilité implique de créditer le compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. D’autre part, il faut débiter le compte 401 - Fournisseurs si la facture d’avoir des RFA est réceptionnée avant la fin de l’exercice comptable ou débiter le compte 4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus dans les autres cas.

Comment déclarer la TVA sur les RFA en comptabilité ?

Les RFA ont des conséquences sur la TVA collectée par le fournisseur et sur la TVA payée et donc déduite par le client. Ainsi, dès que la facture d’avoir qui matérialise les RFA en comptabilité est éditée, le fournisseur et le client doivent faire une déclaration modificative pour ajuster le montant de leur TVA respective.

FAQ

Comment facturer une RFA ?

La facturation des RFA se fait en fin d’exercice comptable sur la base du montant total des ventes réalisées auprès d’un même client. En pratique, cela prend la forme d’une facture d’avoir. Le fournisseur comme son client doivent l’inscrire en comptabilité et ajuster le montant de la TVA déclarée.

Quand utiliser le compte 709 ?

Le compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise est utilisé lorsque l’entreprise octroie un geste commercial à un client de manière ponctuelle en cas de litige par exemple, ou en fin d’année dans le cadre des remises de fin d’année (RFA). 

Quels sont les 3 types de réductions commerciales ?

On distingue trois types de réductions commerciales, à savoir : 

• le rabais ;
• la remise ;
• et la ristourne.