Production immobilisée : que retenir sur cette notion comptable ?

Qu’est-ce que la production immobilisée ?

La production immobilisée est un actif conçu par l’entreprise elle-même.

Production immobilisée : définition

Le terme de production immobilisée désigne les travaux menés par une entreprise et conservés pour son usage propre. Il s’agit plus spécifiquement d’un terme comptable qui permet d’inscrire à l’actif de la société les coûts liés au développement d’un produit pour son usage interne.

L’immobilisation contribue à générer de nouvelles ressources pour l’entreprise. C’est pourquoi elle est évaluée et enregistrée au moment de la clôture de l’exercice comptable.

🛠️ En pratique : une production immobilisée peut être matérielle ou immatérielle. Pour donner un exemple, une entreprise de BTP peut construire des bureaux ou un local de stockage pour son usage professionnel. De son côté, une société de logiciel peut décider de créer un programme pour améliorer sa gestion en interne. Elle accomplit alors une production immobilisée incorporelle.

La notion de production immobilisée est à ne pas confondre avec celle de production stockée. Dans la première situation, l’entreprise conçoit un actif pour son usage personnel, qu’elle compte utiliser sur plusieurs années. En revanche, une production stockée est destinée à être vendue. Elle fait donc partie du processus de production de l’entreprise.

Production immobilisée : utilité

Au niveau comptable, la notion de production immobilisée permet d’identifier et d’évaluer une création de valeur au sein de l’entreprise lorsqu’elle est destinée à son propre usage. En effet, la société alloue des ressources (financières, matérielles, humaines) pour augmenter son actif. Si elle avait fait appel à un prestataire extérieur, on aurait parlé d’investissement pour qualifier ces dépenses. Dans cette situation, c’est l’entreprise elle-même qui se charge de développer un produit qui augmente son actif.

Le terme de production immobilisé est donc à la fois utile pour :

comptabiliser un actif produit par l’entreprise ;
évaluer et enregistrer les dépenses allouées à la création de cet actif, pour qu'elles ne génèrent pas l’apparition d’un résultat déficitaire.

La création d’une production immobilisée est pertinente pour une entreprise. Elle optimise ses dépenses en réalisant elle-même un nouvel actif. Elle peut ainsi s’adapter à la compétitivité de son marché en créant une nouvelle source de croissance.

Comment valoriser la production immobilisée ?

La valorisation de la production immobilisée passe par l’identification de l’ensemble des dépenses allouées à la création de cet actif. Les éléments à inclure dépendent à la fois de la nature de l’immobilisation et du fonctionnement interne d’une société. C’est pourquoi une entreprise désirant valoriser sa production immobilisée doit connaître avec précision la manière dont elle affecte ses ressources.

Comment calculer la production immobilisée ?

Pour procéder au calcul de la production immobilisée, il convient d’additionner l’ensemble des frais déboursés pour sa création. Le coût de production de l’actif inclut à la fois les charges de production directes et les charges de production indirectes.

Parmi les charges de production directes, il est possible de recenser l’achat de la matière première, de fourniture ou la main-d’œuvre (salaires et charges sociales). La société doit mesurer avec précision le coût réel des ressources consommées, ainsi que le nombre d’heures passées par ses salariés sur le chantier ou sur le développement d’un produit.

En matière de charges de production indirectes, l’entreprise doit inclure dans son total les dépenses d’énergie, les frais de développement, les frais administratifs, ou encore l’amortissement des équipements qu’elle emploie. Ces éléments s’avèrent plus complexes à appréhender. Ils représentent cependant un coût important de la production immobilisée.

🛠️ En pratique : pour donner un exemple, le calcul d’un nouveau bureau créé par une entreprise de BTP pour son usage professionnel comprend notamment le coût de la matière première utilisée, des fournitures, du permis de construction, des assurances, des frais d’architecte et du salaire des employés.

Comment comptabiliser la production immobilisée ?

La production immobilisée apparaît au niveau du bilan comptable de l’entreprise. Les modalités d’enregistrement diffèrent si la production est achevée ou non au moment de la clôture de l’exercice comptable.

La production est achevée au moment de la clôture de l’exercice comptable

La comptabilisation de la production immobilisée achevée s’effectue de la sorte :

débit d’un compte de la classe 2 “comptes d’immobilisation” ;
crédit du compte 72 “production immobilisée”.

☝️ Bon à savoir : c’est sur le bilan comptable qu’il est possible de voir la production immobilisée, plutôt que dans le résultat comptable.

La production n’est pas achevée au moment de la clôture de l’exercice

La comptabilisation d’une production immobilisée qui n’est pas achevée à la clôture de l’exercice comptable est réalisée de la façon suivante :

débit du compte 23 “immobilisation en cours” ;
crédit du compte 72 “production immobilisée”.

Une fois que la production immobilisée est terminée, il convient d’ajuster les comptes de la sorte :

débit du compte 23 “immobilisation en cours”, du montant enregistré au terme de l’exercice précédent ;
débit du compte 72 “production immobilisée”, du montant du coût dépensé depuis le début de l’exercice en cours ;
crédit du compte 72 “production immobilisée” correspondant à la catégorie appropriée.

⚠️ Attention : la comptabilisation de la production immobilisée doit être menée avec précision, pour éviter de sur-valoriser ou de sous-évaluer l’actif. Le cas échéant, la lecture des états financiers de la société serait faussée.

Quelles sont les conséquences fiscales d’une production immobilisée ?

Une production immobilisée a un impact limité au niveau des impôts. En revanche, elle fait l’objet d’un enregistrement spécifique auprès de la TVA.

L’impact fiscal de la production immobilisée

La création d’une production immobilisée n’a pas d’impact fiscal direct pour l’entreprise. Le nouvel actif créé fait l’objet d’un amortissement comptable sur toute sa durée de vie.

Production immobilisée et TVA

En matière de TVA, une production immobilisée est considérée comme une “livraison à soi-même” (LASM) selon le Code des impôts. De fait, elle paie et elle déduit la TVA tout comme elle l’aurait fait si elle avait confié la réalisation de l’immobilisation à un prestataire externe soumis à la TVA.

☝️ Bon à savoir : les possibilités de déduction de la TVA peuvent varier selon les législations fiscales des pays. Certains états autorisent une déductibilité totale ou partielle, tandis que d’autres ne le permettent pas. Il demeure fortement recommandé d’être accompagné par des experts fiscaux lors de vos déclarations, pour éviter le paiement de pénalités ou d’intérêts de retard.

Comment amortir une production immobilisée ?

L’amortissement d’une production immobilisée se calcule sur la durée de vie de la production. La durée de la dotation aux amortissements varie donc selon la nature de l’immobilisation. L’amortissement s’effectue sur environ 1 à 3 ans pour un logiciel, environ 5 ans pour un outil, et entre 20 et 50 ans pour une construction de bâtiment.

FAQ

Quelle est la différence entre production stockée et production immobilisée ?

Les deux productions sont réalisées par une société, mais elles se distinguent au travers de leur destination. Une production stockée est destinée à être vendue. En revanche, une production immobilisée est conçue pour être utilisée par l’entreprise pour son usage professionnel. Elle constitue un actif destiné à générer de nouvelles ressources dans le temps.

Quels sont les trois types d’immobilisation ?

Les trois types d’immobilisation sont les immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques, tels que des immeubles, du matériel de bureau ou de transport. Les immobilisations incorporelles n’ont pas de substance physique, comme les logiciels, les brevets ou encore le fonds de commerce. Enfin, les immobilisations financières constituent les actifs monétaires de la société, comme ses titres immobilisés, ses titres de participation ou encore des dépôts.

Quelle est la durée d’amortissement d'une production immobilisée ?

La durée d’amortissement d’une production immobilisée varie en fonction de la nature du produit conçu par l’entreprise. Ainsi, un logiciel peut être amorti pour une durée de 1 à 3 ans, du matériel ou un aménagement de locaux pendant environ 5 à 10 ans, et un bâtiment commercial sur un délai d’environ 20 ans.

Principale source législative et réglementaire :

article 257 - Code général des impôts