Comment fonctionne la mise au rebut en comptabilité ?

Lorsqu’un actif de l’entreprise, stock ou immobilisation perd toute sa valeur, il est possible de réaliser une mise au rebut, sous certaines conditions. Cette pratique comptable permet ainsi de tenir compte de la valeur réelle d’un élément de l’actif, afin de refléter avec exactitude le patrimoine de l’entreprise. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la mise au rebut en comptabilité.

En quoi consiste la mise au rebut en comptabilité ?

La mise au rebut en comptabilité consiste à retirer purement et simplement un élément de l’actif du bilan comptable du fait de sa perte de valeur. Les actifs pouvant faire l’objet d’une telle opération sont les stocks, les immobilisations corporelles, et les immobilisations incorporelles.

À noter : il ne faut pas confondre mise au rebut et amortissement. L’amortissement permet de réduire la valeur d’une immobilisation au fil des années pour tenir compte de son usure ou de son obsolescence. Mais le bien reste inscrit au bilan comptable. Au contraire, avec la mise au rebut, le bien n’a plus aucune valeur et sort donc du bilan. De plus, la mise au rebut peut aussi concerner un stock.

Quel est l’intérêt de la mise au rebut ?

Le principal intérêt de la mise au rebut est de mettre à jour les comptes de l’entreprise, afin de tenir compte de la valeur réelle de son patrimoine. Cela permet donc d’avoir une vision claire et précise des actifs qu’elle détient. 

La mise au rebut d’un stock ou d’une immobilisation peut résulter d’une décision comptable, ou bien d’un événement. Par exemple, si un stock ou une immobilisation sont détruits dans le cadre d’un sinistre (incendie, vol, inondation, etc.), et que l’assurance ne verse aucune indemnisation.

Sous quelles conditions peut-on faire une mise au rebut ?

La possibilité d’enregistrer une mise au rebut en comptabilité n’est possible que si le bien en question correspond à l’un des critères suivants : 

• le stock ou l’immobilisation est arrivé au terme de son usage ;
• le stock ou l’immobilisation ne respecte plus les normes de sécurité en vigueur.

Par exemple, peuvent faire l’objet d’une mise au rebut des denrées alimentaires dont la date de péremption est dépassée. 

Comment comptabiliser une mise au rebut ?

Les écritures comptables à passer pour enregistrer une mise au rebut dépendent de si l’opération concerne un stock ou une immobilisation.

Comment comptabiliser la mise au rebut d’un stock ?

Pour comptabiliser la mise au rebut d’un stock, c’est-à-dire pour qu’il ne figure plus dans la valorisation du stock à l’actif du bilan comptable, vous pouvez tout simplement ne pas le comptabiliser au moment de l’inventaire annuel. Cependant, cette pratique manque relativement de transparence. C’est pourquoi, il est préférable d’enregistrer les écritures comptables suivantes : 

• débiter le compte 6788 - Charges exceptionnelles diverses de la valeur du stock mis au rebut ;
• crédit le compte 37 - Stock de marchandises du même montant.

Attention : si avant la mise au rebut du stock, vous aviez enregistré une dotation pour dépréciation du stock, il convient de faire une reprise de provision avant de passer les écritures comptables de mise au rebut.

Comment comptabiliser la mise au rebut d’une immobilisation ?

Si l’immobilisation, corporelle ou incorporelle, qui fait l’objet de la mise au rebut n’est pas amortie en totalité, vous devez comptabiliser un amortissement exceptionnel en premier lieu. Le but étant de faire passer la valeur du bien à 0 € comme s’il était amorti entièrement. Pour cela, vous devez : 

• débiter le compte 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels ;
• créditer le compte 2818 - Amortissement des immobilisations corporelles ou le compte de classe 20 correspondant à l’immobilisation incorporelle.

Ce n’est qu’ensuite que vous pouvez enregistrer la mise au rebut de l’immobilisation en passant les écritures comptables suivantes : 

• débiter le compte 2818 - Amortissement des immobilisations corporelles ou le compte de classe 20 correspondant à l’immobilisation incorporelle ;
• créditer le compte de la classe 2 correspondant à la nature de l’immobilisation en question.

FAQ

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation est un bien corporel (matériel, immeuble, etc.) ou incorporel (fonds de commerce, brevet, logiciel, etc.) ou un actif financier, que l’entreprise détient pendant au moins 1 an. Il s’agit d’une ressource durable pour l’entreprise qui entre dans l’actif de son bilan comptable. Sous certaines conditions, les immobilisations peuvent faire l’objet d’un amortissement.

Quelle est l’écriture permettant de radier un actif ?

L’écriture comptable permettant de radier un actif du bilan comptable d’une entreprise est la mise au rebut. Toutefois, elle ne peut concerner qu’un stock ou une immobilisation corporelle ou incorporelle. Cela permet de sortir du patrimoine de l’entreprise un bien qui n’a pas de valeur économique parce qu’il est arrivé au terme de son usage ou parce qu’il ne répond plus aux exigences de sécurité.

Qu'est-ce qu'un write-off en comptabilité ?

On parle de write-off en comptabilité pour faire référence à une dépréciation d’un actif. Cela correspond donc à une revalorisation à la baisse d’un stock suite à sa perte de valeur économique causée par une perte ou son obsolescence.