Quelle est la fiscalité des cryptos en France ?

Depuis 2009, les cryptomonnaies à l’instar du Bitcoin ne cessent de faire parler d’elles. Ces actifs numériques qui révolutionnent le paiement et qui font l’objet de nombreuses spéculations n’échappent pas pour autant à la réglementation, et en particulier à l’impôt en France. La fiscalité des cryptos s’avère être un aspect essentiel si vous envisagez de vous lancer dans leur acquisition ou si vous en détenez déjà. Cela est d’autant plus important que le régime fiscal des cryptomonnaies dépend non seulement de si vous agissez en tant que particulier ou en tant que professionnel, mais aussi du type d’opération que vous réalisez avec. Pour tout comprendre sur la fiscalité des cryptos, suivez notre guide pratique.

Fiscalité des cryptos : les définitions à connaître

Avant d’aborder la question cruciale de la fiscalité des cryptos, certains termes incontournables doivent être définis, afin d’avoir une parfaite compréhension du sujet et de ses enjeux.

Cryptomonnaie : définition

Une cryptomonnaie est un actif numérique basé sur la cryptographie et la blockchain, c’est-à-dire tout un système informatique sécurisé.

La cryptomonnaie permet de se constituer un portefeuille, ainsi que de régler des achats. Les cryptomonnaies peuvent également être échangées contre de l’argent comme des euros ou des dollars.

Les principales caractéristiques de la crypto sont : 

• la décentralisation de son fonctionnement puisque son émission et son fonctionnement ne dépendent pas d’une autorité centrale comme un Etat ;
• le format numérique, car elle n’existe que sous forme électronique. Il n’existe pas de pièces ou de billet pour la cryptomonnaie ;
• la volatilité dans la mesure où la valorisation des cryptos peut énormément varier au cours du temps.

Blockchain : définition

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente et sécurisée où chaque bloc contient un ensemble de transactions et est horodaté, formant ainsi une chaîne chronologique immuable.

Plus simplement, il s’agit d’un registre numérique public qui ne peut pas être modifié.

La blockchain se caractérise donc par la décentralisation, son immuabilité et sa transparence. Cette technologie est utilisée pour le fonctionnement des cryptomonnaies mais aussi pour gérer des votes électroniques, des contrats, etc.

Stablecoins : définition

Comme son nom le laisse deviner, le stablecoin est une cryptomonnaie qui a vocation à être stable. En effet, sa valeur est adossée à celle d’un autre actif, généralement une monnaie fiduciaire comme le dollar américain ou l’euro ou une matière première comme l’or. 

Dès lors, les stablecoins sont utiles pour la réalisation d’opérations courantes comme des achats, et ils permettent de se prémunir contre la volatilité.

Quelle est la fiscalité des cryptos pour les particuliers ?

La fiscalité des crytomonnaies détenues par un particulier va dépendre des opérations réalisées. Par conséquent, il faut distinguer les cas de figure suivants : 

• le minage ;
• l’échange de cryptos contre une autre crypto ; 
• l’échange de cryptos contre des stablecoins ; 
• l’échange de cryptos contre des euros ou des dollars ;
• le staking.

La fiscalité des cryptos si je fais du minage

Le minage est le processus par lequel les transactions de cryptomonnaies sont validées et ajoutées à la blockchain. Le minage peut donc être défini comme la création de nouvelles unités de cryptomonnaie. Généralement, ces nouvelles unités constituent une récompense pour les utilisateurs qui interviennent pour la validation et la sécurisation des transactions. C’est ce que l’on appelle le protocole de la preuve de travail.

En ce qui concerne la fiscalité des gains de minage de cryptos, c’est le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) qui s’applique pour les particuliers. Dès lors, ils doivent faire l’objet d’une déclaration au moment de la déclaration annuelle des revenus de votre foyer fiscal. Les gains de minage sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

En pratique : les gains de minage sont évalués en euros le jour de leur obtention.

La fiscalité des cryptos si j’achète et échange contre une autre crypto

En tant que particulier, si vous échangez une crypto contre une autre, la fiscalité applicable est en principe inexistante. En effet, tant que vous ne convertissez pas vos cryptos en monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.), elles ne sont pas imposables. Il n’y a donc pas de déclaration à réaliser.

La fiscalité des cryptos si j’achète et échange contre un stablecoin

Le stablecoin, bien qu’adossé à une monnaie fiduciaire, demeure un type de cryptomonnaie. Dès lors, il n’y a ni déclaration, ni imposition en cas d’échange d’une crypto type Bitcoin contre un stablecoin.

La fiscalité des cryptos si j'achète et échange contre des €/$

Depuis le 1er janvier 2023, la fiscalité des cryptos qui sont converties en monnaies fiduciaires est celle du prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi connu sous le nom de flat tax. Ainsi, la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, est imposée par principe au taux forfaitaire de 30 %. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Bon à savoir : pour les particuliers, les plus-values sur les cryptos sont exonérées d'impôt si le total des cessions dans l'année est inférieur à 305 euros.

Cependant, si cela s’avère plus intéressant pour vous, vous pouvez opter pour le barème progressif d’impôt sur le revenu en cochant la case 3CN sur votre déclaration des revenus. Il faudra alors régler les 12,8 % de cotisations sociales en plus de l’impôt sur le revenu.

Attention : le calcul des plus-values et des moins-values sur les cessions de cryptos se fait pour l’ensemble du foyer fiscal. Et il convient de valoriser précisément le portefeuille au moment de l’acquisition des cryptos et au moment de leur vente. C’est pourquoi, il peut être utile de faire des captures d’écran de votre portefeuille pour faciliter votre déclaration.

À ce titre, les plus-values réalisées sur la vente de crypto doivent faire l’objet d’une déclaration. Celle-ci se fait annuellement au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu à l’aide du formulaire 2086.

La fiscalité des cryptos si j'achète et je fais du staking

Le staking est un processus de blocage de cryptomonnaies dans un portefeuille pour participer à la validation des transactions sur une blockchain utilisant le mécanisme de consensus de preuve d'enjeu (PoS). Cela peut être assimilé à de l’épargne sous forme de cryptomonnaie.

Le staking est une pratique relativement appréciée, car elle permet de générer des revenus passifs sans avoir à recourir au minage qui consomme beaucoup d’énergie.

Les revenus issus du staking sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu au PFU de 30 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : si vous détenez des comptes sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies situées à l'étranger, vous devez les déclarer auprès de l'administration fiscale en France.

Enfin, quel que soit le type de transaction effectué avec vos cryptomonnaies, il faut conserver tous les justificatifs de vos transactions (relevés de transactions, factures, etc.), afin de pouvoir justifier vos déclarations en cas de contrôle fiscal.

Quelle est la fiscalité des cryptos pour les professionnels ?

L’appréciation de la qualité de professionnel en matière de cryptomonnaie s’apprécie au cas par cas selon un faisceau d’indices à l’aide de : 

• critères quantitatifs comme la fréquence des transactions, le nombre de transactions réalisées par rapport au patrimoine de la personne, la durée moyenne des positions, etc. ;
• critères qualitatifs comme les moyens et les outils utilisés, le niveau de sophistication des opérations, les compétences et les formations suivies en matière, etc.

En principe, la qualification de professionnel a des conséquences sur la fiscalité des cryptos puisque c’est le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui a alors vocation à s’appliquer. Mais là encore, les règles applicables vont dépendre du type d’opération réalisé.

La fiscalité des cryptos si je fais du minage

Les revenus issus du minage par un professionnel de la cryptomonnaie sont en principe imposés au titre des BIC. C’est notamment le cas, si la gestion des cryptos est l’activité principale de la personne ou de l’entreprise. Au contraire, si ce n’est qu’une activité secondaire voire très occasionnelle, le régime des BNC pourra s’appliquer.

Dans tous les cas, il convient de faire une déclaration de revenus annuelle en valorisant les cryptos en euros au jour de leur obtention.

La fiscalité des cryptos si j’achète et échange contre une autre crypto 

Pour les professionnels, la fiscalité des cryptos part du principe que les plus-values réalisées en cas d’échanges de crypto correspondent à des produits d’exploitation, tandis que les moins-values correspondent à des charges d’exploitation. Il est alors nécessaire de les inscrire en comptabilité. Ensuite, le régime fiscal applicable (IR ou IS) dépend du régime de l’entreprise.

La fiscalité des cryptos si j’achète et échange contre un stablecoin

La fiscalité des cryptos en cas d’échange contre des stablecoins par un professionnel est la même que pour l’échange contre une autre crypto comme expliqué précédemment. 

La fiscalité des cryptos si j'achète et échange contre des €/$

Les plus-values ou moins-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires sont considérées comme des produits ou des charges d'exploitation.

Elles sont donc soumises à l'IS ou à l'IR, selon le régime fiscal de l'entreprise.

Les plus-values et moins-values doivent être enregistrées dans la comptabilité de l'entreprise et déclarées annuellement.

Bon à savoir : la TVA peut s’appliquer si l’activité est assimilée à de la prestation de services.

La fiscalité des cryptos si j'achète et je fais du staking

Pour ce qui est des professionnels, la fiscalité des cryptos en cas de staking est la même que pour les produits financiers. Cela implique généralement l’application des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % et l’application du régime de l’IS ou de l’IR en fonction de l’option choisie par l’entreprise.

Attention : les entreprises qui réalisent des opérations avec des cryptos que ce soit à titre occasionnel ou habituel ont l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse mentionnant chaque opération. Elles doivent également se soumettre à l’obligation de déclaration annuelle.

Pour conclure, la fiscalité des cryptos est une question qui peut être délicate, et ce que l’on soit un particulier ou un professionnel. Cela est d’autant plus vrai que la législation relative aux cryptomonnaies évolue rapidement. C’est pourquoi, l’accompagnement par un expert-comptable peut être d’une grande aide, afin de faire des choix avisés en fonction de votre situation, mais aussi de respecter les règles de déclaration.

FAQ

Comment déclarer les cessions de cryptomonnaies  ?

Les cessions de cryptos contre de la monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration lors de la déclaration annuelle de revenus via le cerfa 2086. Si les comptes d’actifs numériques sont situés à l’étranger, il convient d’utiliser le formulaire 3916.

Comment ne pas payer d'impôt crypto ? 

En principe, vous ne payez des impôts sur vos cryptos que lorsque vous les convertissez en monnaie fiduciaire. Donc tant que vous les conservez, que vous les échangez contre d’autres cryptos ou des stablecoins, vous n’avez pas d’impôt sur les cryptos.

Vais-je être audité si je ne déclare pas les cryptomonnaies ?

Oui, si l’administration fiscale vous soupçonne de ne pas déclarer l’ensemble de vos revenus, notamment ceux issus de vos cryptomonnaies, vous risquez de subir un contrôle fiscal et d’être redressé.

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 41 - Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
• article 70 - Loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022