Comment utiliser le compte 467 en comptabilité ?

Le compte 467 intitulé “autres comptes débiteurs ou créditeurs” est classifié dans le plan compte général (PGC) dans la classe 46, à savoir “débiteurs et créditeurs divers”. Si ces intitulés comptables peuvent laisser penser qu’il s’agit de catégories fourre-tout, en réalité les opérations concernées et le fonctionnement du compte 467 sont régis par des normes comptables précises. On vous dit sur la manière d’utiliser le compte 467.

À quoi correspond le compte 467 ?

Le compte 467 “autres comptes débiteurs ou créditeurs” est un compte comptable de la classe 46 qui permet d’enregistrer les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application du compte 411 “clients”, ni du compte 401 “fournisseurs”.

Concrètement, les opérations inscrites au compte 467 sont : 

• les acomptes et les avances en cours ;
• les cautions données ou rendues ;
• les consignations et dépôts ;
• etc.

Si l’entreprise comptabilise de nombreuses opérations au sein du compte 467, elle peut créer des sous-comptes, afin de les catégoriser comme suit : 

• 4671 “ avance et acomptes reçus sur commande “ ;
• 4672 “ cautionnements versés “ ;
• 4673 “dépôts et consignations reçus “ ;
• 4678 ”autres comptes créditeur “. 

Quand le compte 467 doit-il être utilisé ?

Il est nécessaire d’utiliser le compte comptable 467 pour enregistrer les opérations au crédit ou au débit concernant : 

• Le suivi des stocks gérés par l’entreprise, et dont elle a la responsabilité, mais qui ne lui appartiennent pas. Il s’agit notamment des stocks de timbres fiscaux ou des jeux à gratter dans les bureaux de tabac.
• La refacturation des frais avancés aux clients (débours). Ils sont enregistrés au compte 467 dans l’attente d’être reportés sur les factures clients.
• Les notes de frais dans l’attente de leur remboursement par l’entreprise aux salariés ou au dirigeant.

Attention : en principe, il est interdit d’utiliser le compte 467 pour comptabiliser les comptes courants d’associés.

Quelles entreprises ont obligatoirement un compte 467 ?

Toutes les entreprises n’ont pas systématiquement besoin d’un compte 467. Au contraire, certaines ont l’obligation d’en avoir du fait de leur activité.

C’est le cas des bureaux de tabac et les PMU. En effet, ce type de commerce n’est pas propriétaire des stocks de timbres fiscaux, jeux à gratter, etc. Les stocks achetés et vendus ne peuvent donc pas être comptabilisés dans les stocks qui appartiennent en propre à l’entreprise. Dès lors, l’achat des produits correspond à un débit sur le compte 467, et la vente de ces produits correspond à un crédit sur le compte 467.

De même, les avocats et les notaires doivent avoir un compte 467 dans leur plan comptable. C’est ce qui leur permet d’isoler du reste de leur comptabilité, les frais qu’ils avancent à leurs clients pour réaliser les démarches administratives. Cela concerne notamment les frais de publication d’annonces légales, les droits d’enregistrement ou encore les frais de greffe par exemple. Ainsi, quand ils sont remboursés par les clients, ces n’entrent pas dans le chiffre d’affaires, et ne viennent pas gonfler le résultat imposable.

Comment enregistrer des opérations dans le compte 467 ?

La comptabilisation des opérations sur le compte 467 dépend de la nature de celles-ci. On distingue ainsi la comptabilisation des débours, la comptabilisation des notes de frais et la comptabilisation d’une retenue de garantie d’affacturage.

Compte 467 : la comptabilisation des débours

Lorsque l’entreprise avance des frais à son client, elle doit inscrire les écritures comptables suivantes dans le compte 467 : 

• créditer le compte 467 du montant des frais toutes taxes comprises (TTC) ;
• débiter le compte 512 “banque” du même montant.

Ensuite, lorsque l’entreprise refacture les frais à son client, il faut passer les écritures suivantes : 

• débiter le compte 411 “clients” du montant de la facture totale du client comprenant les débours ;
• créditer le compte 467 du montant TTC des débours ;
• crédit le compte de la classe 7 “produits” du montant HT de la vente ;
• créditer le compte 44571 “TVA collectée” du montant de la TVA.

Compte 467 : la comptabilisation des notes de frais

Lorsqu’un salarié avance des frais à l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle, l’entreprise doit lui rembourser sous certaines conditions. Pour cela, une note de frais doit être établie. Celle-ci peut être créditée sur le compte 467 au moment où elle est éditée. Le compte sera débité au moment du remboursement par l’entreprise.

Compte 467 : la comptabilisation d’une retenue de garantie d’affacturage

Le compte 467 peut également servir à enregistrer les cautions et garanties données par l’entreprise à un tiers en garantie d’un contrat. Par exemple, les contrats d’affacturage prévoient généralement une retenue de garantie au cas où le débiteur n'honorerait pas sa dette.

Il convient alors de passer les écritures comptables suivantes si le contrat s’étend sur une période plus courte qu’un exercice comptable : 

• débiter le compte 467  “autres comptes débiteurs ou créditeurs”  ;
• créditer le compte 411 “clients”.

Puis, lorsque le factor rembourse la retenue de garantie, l’entreprise doit : 

• débiter le compte 512 - banque ;
• créditer le compte 467.

Bon à savoir : si le contrat d’affacturage dure plus d’un exercice social, ce n’est pas le compte 467 qui est utilisé, mais le compte 275 “dépôts et cautionnements versés”.

Quels sont les enjeux fiscaux du compte 467 ?

Le fait d’inscrire certaines opérations au crédit du compte 467 permet de les isoler du chiffre d’affaires et donc de ne pas implémenter positivement le résultat imposable. Puisque le compte 467 a des conséquences sur la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices, il est indispensable de conserver tous les justificatifs s’y rapportant comme les factures, les contrats d’affacturage, etc.

En outre, les avances et les acomptes peuvent être soumis à la TVA en fonction du régime fiscal de la société et des modalités de la transaction. D’autre part, les dépôts de garantie et cautionnement peuvent faire l’objet de droits d’enregistrement.

FAQ

Comment solder le compte 467 ? 

Le compte 467 “autres comptes débiteurs ou créditeurs” est soldé lorsque les avances réalisées par l’entreprise sont remboursées. C’est le cas quand un client règle la facture des débours ou lorsque le factor rembourse la retenue de garantie. Pour les opérations liées aux stocks que l’entreprise ne possède pas en propre, le compte 467 n’est jamais soldé en pratique puisque tant qu’elle est en activité, elle dispose de ce stock.

Quels sont les frais de débours ?

Les frais de débours sont les sommes avancées par une entreprise pour le compte de son client. C’est par exemple le cas de l’avocat qui avance les frais de publication d’une annonce légale. Ces sommes ont donc vocation à être remboursées par le client. En principe, ces sommes ne sont pas considérées comme du chiffre d’affaires, c’est pourquoi, elles sont comptabilisées dans le compte 467. Cependant, il existe quelques exceptions pour les micro-entrepreneurs.

Comment enregistrer un impayé en comptabilité ?

Lorsqu’une facture est impayée, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été réglée par le client dans le délai imparti, elle doit être enregistrée dans le compte 627 “services bancaires et assimilés”. Une fois la somme récupérée, elle est débitée du compte 411 “clients”.