Qu’est-ce que le numéro RCS et quelles sont les étapes pour l’obtenir ?

Siret, Siren, numéro RCS, il est parfois difficile pour les entrepreneurs de s’y retrouver parmi la multitude d’identifiants administratifs générés lors de la création d’entreprise. Pourtant, chacun d’entre eux possède une fonction précise et des enjeux juridiques propres.

Qu’est-ce qu’un numéro RCS ? Est-il obligatoire pour tous les entrepreneurs ? Où doit-il apparaître ? Dans cet article, nous nous focalisons sur le numéro RCS afin que vous ne le confondiez plus avec d’autres numéros administratifs liés à votre entreprise.

Numéro RCS : définition

Le RCS, ou Registre du Commerce et des Sociétés, est le répertoire central qui officialise l'existence des commerçants en France.

Récemment, le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 a redéfini les contours des registres pour s'adapter à la création du RNE (Registre National des Entreprises).

Bien que le RNE soit devenu le registre unique depuis le 1er janvier 2023, le RCS subsiste et reste mis à jour par les greffes des tribunaux de commerce pour tous les actes liés aux sociétés commerciales.

Mais qu’est-ce que le numéro RCS concrètement ? Il s’agit de l'identifiant communiqué par le Guichet Unique (géré par l’INPI) une fois l'immatriculation validée.

Il se décompose toujours de la manière suivante :

• la mention "RCS" ;
• la ville du greffe où l'entreprise est immatriculée ;
• le numéro SIREN (9 chiffres).

Voici un exemple d’un numéro RCS : RCS PARIS 123 456 789

Numéro RCS, RNE, SIREN, comment les différencier ?

Pour un entrepreneur, la multiplication des acronymes administratifs peut s’avérer complexe et source de confusion. Pourtant, à l’instar du numéro RCS, chaque numéro a une fonction précise.

Le numéro SIREN : la carte d'identité de votre entreprise

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est composé de 9 chiffres. Attribué par l'INSEE lors de la création, il suit l'entreprise de sa naissance à sa clôture. C'est l'identifiant de la structure juridique elle-même.

Bon à savoir : où mettre le numéro SIREN ? Sur vos factures, CGV et tous vos documents officiels.

Le numéro SIRET : l'identifiant géographique

Le SIRET est une extension du SIREN. Il comporte 14 chiffres (votre SIREN + 5 chiffres appelés code NIC).

Contrairement au numéro RCS, le SIRET a pour rôle d'identifier un établissement physique et non une entreprise. Ainsi, si vous ouvrez un deuxième magasin ou que vous déménagez, votre SIRET changera, mais votre SIREN restera le même.

Le numéro RCS : le label commercial

Le numéro RCS est la preuve de votre immatriculation au registre des commerçants.

Alors que le SIREN et le SIRET concernent tout le monde (artisans, libéraux, agriculteurs), le RCS est réservé aux commerçants et aux sociétés commerciales.

Le RNE : le nouveau registre universel

Depuis 2023, le RNE (Registre National des Entreprises) centralise toutes les entreprises françaises. Si vous êtes commerçant, vous êtes inscrit au RNE et au RCS. Votre numéro de SIREN sert d'identifiant unique pour les deux.

Bon à savoir : avec la généralisation de la facturation électronique, la distinction entre ces numéros devient vitale. À partir de septembre 2026, les plateformes de dématérialisation utiliseront votre numéro SIREN et votre RCS pour router vos factures. Une erreur d'un seul chiffre et votre facture sera automatiquement rejetée.

Le numéro RCS est-il obligatoire ?

Le numéro RCS, et donc l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, est une obligation légale pour certains acteurs économiques.

L'obligation d'obtenir un numéro RCS concerne toute personne, physique ou morale, dont l'activité est de nature commerciale. Sont ainsi visés :

• les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC) ;
• les commerçants de profession, qu'ils exercent en nom propre ou sous le régime de la micro-entreprise (dès lors que leur activité est réputée commerciale).

À l'inverse, les professions libérales ou les artisans (sauf s'ils constituent une société commerciale) n'ont pas de numéro RCS, mais sont inscrits au Registre National des Entreprises (RNE).

Attention : si vous exercez une activité mixte (artisanale et commerciale), vous devrez impérativement figurer au RCS en plus de votre inscription au RNE.

Le non-respect de cette obligation expose le dirigeant à des risques sérieux :

• Sanctions civiles et pénales : l’exercice d’une activité commerciale sans immatriculation peut être qualifié de travail dissimulé.
• Injonction de faire : le juge commis à la surveillance des registres peut, d'office ou à la requête de toute personne intéressée, rendre une ordonnance vous enjoignant de vous immatriculer sous astreinte.

Au-delà de l'aspect purement répressif, le numéro RCS d’une entreprise est indispensable à son fonctionnement :

• C’est la preuve de l'existence juridique : sans numéro RCS, il est impossible d'obtenir un extrait Kbis, document indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance ou signer un bail commercial.
• C’est une preuve de transparence et confiance : le numéro RCS permet à vos partenaires (clients, fournisseurs) de vérifier la santé et la légalité de votre structure.

Comment obtenir un numéro RCS ?

L’obtention du numéro RCS s’inscrit dans le processus global de création d’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise se font sur le Guichet Unique, géré par l’INPI.

Le processus se déroule en trois étapes clés :

• La saisie des informations : vous renseignez les données relatives à votre identité, au siège social, à l’objet social et à la forme juridique.
• Le dépôt des pièces justificatives : selon votre situation, vous devrez joindre vos statuts signés, une attestation de parution d'annonce légale, un justificatif de domicile et une déclaration de non-condamnation.
• La signature électronique : la validation finale du dossier nécessite une signature électronique sécurisée.

Bon à savoir : pour devenir auto-entrepreneur, il vous faudra obtenir votre numéro RCS d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), le processus est identique mais simplifié. Contrairement aux sociétés, vous n'avez pas de statuts complexes à rédiger : votre immatriculation au RCS est générée automatiquement dès lors que votre activité est déclarée comme commerciale.

Une fois votre dossier soumis sur le Guichet Unique, celui-ci est transmis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour votre zone géographique.

Si le dossier est complet et conforme, le Greffe valide l’immatriculation et procède à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. C'est à cet instant précis que votre numéro RCS vous est officiellement attribué.

Le délai d’obtention varie généralement entre 3 et 15 jours ouvrés après la validation du dossier par le greffe.

Bon à savoir : pour éviter un rejet de votre dossier, veillez à la cohérence entre l'objet social décrit dans vos statuts et l'activité déclarée sur le portail de l'INPI. Vous pouvez réaliser ces démarches seul ou faire appel à des prestataires spécialisés, par exemple, Legalstart s’occupera de l’ensemble de vos démarches afin de sécuriser votre immatriculation.

Où trouver mon numéro RCS après l’immatriculation ?

Une fois votre entreprise officiellement créée, votre numéro RCS devient une donnée publique. Vous pourrez retrouver ce numéro sur plusieurs documents et répertoires.

• Sur votre extrait Kbis : vous pouvez le commander sur le site Infogreffe ou, si vous êtes le dirigeant, vous pouvez le télécharger gratuitement grâce au service Monldenum.
• Sur l’annuaire du RNE : cet outil permet de rechercher n’importe quelle entreprise et d'extraire une fiche de synthèse reprenant l'ensemble des identifiants légaux (SIREN, SIRET, RCS).
• Sur les plateformes de diffusion de données : particulièrement utiles pour vérifier rapidement les numéros RCS.

Attention : il est très important, pour la gestion de votre comptabilité d’entreprise, que vous connaissiez votre numéro RCS. En effet, vous devez impérativement l’ajouter sur certains de vos documents légaux :

• vos factures et devis ;
• votre papier à en-tête ;
• les mentions légales de votre site internet ;
• vos conditions générales de vente (CGV).