Comment fonctionnent les immobilisations incorporelles ?

En comptabilité, les immobilisations sont de trois ordres : corporelles, incorporelles et financières. Les immobilisations incorporelles font partie des actifs et des ressources durables que l’entreprise peut amortir. On vous dit tout sur le fonctionnement des immobilisations incorporelles en comptabilité.

Quelle est la définition des immobilisations incorporelles ?

Une immobilisation est une ressource durable qui entre à l’actif du bilan de la société. En pratique, il s’agit d’une ressource que l’entreprise va détenir plus d’un an. Pour être considéré comme une immobilisation, l’actif doit : 

• être identifié ;
• avoir une valeur économique positive ;
• être utile à l’entreprise.

Par conséquent, une immobilisation incorporelle, par définition, est un actif immatériel que possède l’entreprise sur le moyen-long terme. 

Quelle est la liste des immobilisations incorporelles ?

Si vous vous demandez quelles sont les immobilisations incorporelles, voici la liste : 

• les frais d’établissement ;
• les frais de recherche et développement ;
• les brevets, licences, concessions et marques ;
• le fonds de commerce ;
• le droit au bail ;
• les autres immobilisations incorporelles.

Les frais d’établissement

Les frais d’établissement correspondent aux investissements réalisés par l’entreprise pour le lancement de son activité. Il s’agit notamment des frais d’immatriculation, des honoraires du commissaire aux apports s’il a fallu en désigner un, ou les honoraires de l’avocat qui a rédigé les statuts, etc. Il peut également s’agir des frais supportés par l’entreprise à l’occasion d’une augmentation du capital comme les frais d’enregistrement, les frais d’avocat, etc.

Les frais de recherche et de développement

Entrent aussi dans la catégorie des immobilisations incorporelles, les frais de recherche et développement (R&D). Il s’agit de tous les frais assumés par l’entreprise pour la recherche et l’innovation dans son activité. Entrent dans ce type de frais : 

• les coûts d’étude de marché ;
• les frais d’étude de faisabilité ;
• les frais de recherche ;
• etc.

Les brevets, licences, concessions, marques

Les brevets, licences, concessions et marques détenues par l’entreprise représentent des actifs importants qui augmentent la valeur de l’entreprise. Dès lors, les investissements réalisés pour déposer ce type de protection sont des immobilisations incorporelles. Il s’agit notamment des frais de dépôt de marque, de brevet, de logiciels, de nom de domaine, etc.

Le fonds de commerce

Dans les immobilisations incorporelles, on trouve le fonds de commerce. Il s’agit d’un élément hybride qui se compose à la fois d’éléments matériels (équipement, stock, etc), et d’éléments immatériels (droit au bail, etc). Cependant, son évaluation est globale et en soi, le fonds de commerce est un élément impalpable, donc incorporel.

Le droit au bail

Si le droit au bail n’est pas cédé avec le fonds de commerce, il est comptabilisé à part en tant qu’immobilisation incorporelle.

Les autres immobilisations incorporelles

Il existe une dernière catégorie d’immobilisations incorporelles : les autres immobilisations incorporelles. Il s’agit de tous les autres actifs immatériels détenus durablement par l’entreprise, et qui ne rentrent pas dans les définitions précédentes. À titre d’exemple, nous pouvons citer le fichier client quand il est cédé indépendamment du fonds de commerce.

Quelle est la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles ?

Les immobilisations incorporelles sont amortissables. Cela signifie qu’il est possible de revoir leur valeur à la baisse au cours du temps. Par principe, les immobilisations incorporelles sont amorties sur 5 ans. Il existe une exception pour le fonds de commerce qui peut être amorti sur une période de 10 ans.

Comment évaluer une immobilisation incorporelle ?

Pour pouvoir comptabiliser une immobilisation incorporelle, il faut la valoriser dans un premier temps. La valorisation d’une immobilisation incorporelle se fait selon son coût d’acquisition qui se compose du prix d’achat et des frais annexes. 

Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle ?

Selon le type d’immobilisation incorporelle, le compte comptable de la classe 20 à utiliser varie : 

• 201 – Frais d’établissement ;
• 203 – Frais de recherche et de développement ;
• 205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,  logiciels, droits et valeurs similaires ;
• 206 – Droit au bail ;
• 207 – Fonds commercial.

FAQ

Quelle différence entre immobilisation corporelle et incorporelle ?

En comptabilité, on différencie les immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs matériels détenus durablement par l’entreprise. Il s’agit des biens meubles et immeubles, à l’instar des outils, des meubles ou d’un local dont l’entreprise est propriétaire. Les immobilisations incorporelles correspondent à des actifs immatériels que détient durablement l’entreprise. Ils ne sont pas palpables comme les brevets ou le fonds de commerce. Immobilisation corporelle et immobilisation incorporelle obéissent à des règles d'amortissement différentes.

Quels sont les 3 types d'immobilisation ?

Les 3 types d'immobilisation en comptabilité sont : 

• les immobilisations corporelles ;
• les immobilisations incorporelles ;
• les immobilisations financières.

Quelles sont les immobilisations corporelles ?

Les immobilisations corporelles sont les actifs matériels de l’entreprise, c’est-à-dire les biens meubles et immeubles d’une valeur supérieure à 500 € que l’entreprise va détenir plus d’un an. C’est notamment le cas d’un bâtiment acheté, du mobilier, du matériel informatique, de l’outillage, etc.