Comment fonctionne l’amortissement fiscal ?

L’amortissement fiscal n’obéit pas aux mêmes règles que l’amortissement comptable. C’est ce qui explique notamment certaines différences dans les montants retenus par l'administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices. Définition, champ d’application et méthode de calcul, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’amortissement fiscal.

En quoi consiste l’amortissement fiscal ?

Amortissement fiscal : définition

L’amortissement est une pratique qui permet de tenir compte de la perte de valeur au cours du temps d’un bien détenu durablement par l’entreprise (immobilisation), du fait de son utilisation. On considère ainsi que l’entreprise s’appauvrit au fil des années, car son actif immobilisé perd de sa valeur. On parle également de dépréciation du bien. Afin de tenir compte de ce phénomène, l'administration fiscale autorise les entreprises à revaloriser à la baisse la valeur de leurs actifs immobilisés à certaines conditions et selon une méthode de calcul précise. In fine, cela permet de réduire le résultat imposable.

Amortissement fiscal ou amortissement comptable : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre amortissement comptable et amortissement fiscal. D’une part, la durée d’amortissement retenue en comptabilité n’est pas forcément la même que celle appliquée par l’administration fiscale. En effet, en comptabilité, on prend en considération la durée d’utilisation du bien, c’est-à-dire la durée sur laquelle on prévoit d’utiliser le bien selon sa nature. Au contraire, pour l’amortissement fiscal, on tient compte de la durée d’usage du bien. En pratique, cette durée est souvent plus courte.

D’autre part, en comptabilité, il est possible de déduire la valeur résiduelle du bien, c’est-à-dire sa valeur à la revente, de la base amortissable. Cela n’est pas possible pour l’amortissement fiscal.

Quels biens peuvent faire l’objet d’un amortissement fiscal ?

Les biens éligibles à l’amortissement fiscal peuvent venir réduire le montant du résultat puisque les amortissements sont alors déductibles avant impôt. Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

• il doit s’agir d’une immobilisation corporelle ou incorporelle ;
• ces actifs doivent faire effectivement l’objet d’une dépréciation du fait de leur utilisation ou du temps ;
• la dépréciation appliquée doit être fidèle à la perte de valeur réelle ; 
• la durée d’amortissement doit être conforme à la réglementation fiscale ;
• l’opération doit être enregistrée en comptabilité.

Bon à savoir : certains biens ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement fiscal comme les véhicules de tourisme ou le mobilier de bureau, par exemple.

Quelle est la durée d’amortissement fiscal ?

La durée d’amortissement fiscal est la durée d’utilisation normale du bien. Cette durée varie donc en fonction de la nature du bien. Voici quelques exemples : 

• 3 ans pour un ordinateur ;
• 5 à 10 ans pour du matériel de bureau ou de l’outillage ;
• 5 ans pour un brevet ou une licence ;
• 15 ans pour des travaux de maçonnerie ;
• 10 à 20 pour des aménagements ;
• 20 ans pour un entrepôt ;
• etc.

Comment calculer l’amortissement fiscal ?

Il existe trois méthodes de calcul possible pour l’amortissement fiscal : l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif et l’amortissement dérogatoire.

L’amortissement fiscal linéaire

L'amortissement linéaire est la méthode d’amortissement fiscal par défaut. Elle s’applique obligatoirement aux biens d’occasion, aux biens dont la durée d’amortissement est inférieure à 3 ans et aux biens exclus de l’amortissement dégressif comme les véhicules de tourisme.

Le principe de l’amortissement fiscal linéaire est relativement simple : on applique un taux d’amortissement en fonction de la durée d’amortissement à la base amortissable qui correspond au prix d’acquisition. Le montant de l’amortissement est donc le même chaque année pendant la période d’amortissement, sauf la première année où il est calculé au prorata temporis à partir de la date de mise en service du bien.

L’amortissement fiscal dégressif

Il est possible d’appliquer l’amortissement fiscal dégressif aux biens neufs dont la durée d’amortissement est supérieure à 3 ans, sauf quelques exceptions. Dans ce cas, le taux d’amortissement est le même chaque année, mais la base amortissable est la valeur résiduelle. Concrètement, on déduit du prix d’acquisition les amortissements des années précédentes. Ainsi, l’amortissement est plus conséquent les premières années du plan d’amortissement dégressif. Pour la première année, l’amortissement est calculé au prorata temporis à partir de la date d’acquisition du bien.

À noter : le taux d’amortissement pour l’amortissement dégressif est de : 

• 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 à 4 ans ;
• 1,75 pour les biens dont la durée de vie est de 5 à 6 ans ;
• 2,25 pour les biens dont la durée de vie est de plus de 6 ans.

L’amortissement fiscal dérogatoire

Comme son nom l’indique, l’amortissement dérogatoire est une méthode pratiquée par exception. Il s’agit d’un avantage fiscal qui permet de réduire la durée d’amortissement d’un bien entre 12 et 24 mois en fonction de la nature du bien. Le but étant de favoriser certains types d’investissements. 

L'amortissement fiscal dérogatoire peut prendre deux formes différentes : 

• l’application de l’amortissement dégressif par exception ;
• la réduction de la durée d’amortissement.

Bon à savoir : les amortissements dérogatoires sont inscrits au passif du bilan en tant que provisions réglementées.

FAQ

Comment comptabiliser un amortissement fiscal ?

Pour calculer un amortissement fiscal, il faut tout d’abord déterminer la méthode applicable : linéaire ou dégressive. S’il s’agit d’un amortissement linéaire le calcul est le suivant : Prix d’acquisition x taux d’amortissement et s’il s’agit d’un amortissement dégressif, le calcul est le suivant : Valeur résiduelle (Prix d'acquisition - Amortissements cumulés) x taux d’amortissement. Dans les deux cas, le taux d’amortissement dépend de la durée d’amortissement du bien.

Qu’est-ce que le suramortissement ?

Le suramortissement est un avantage fiscal offert aux entreprises pour la réalisation de certains investissements. En plus de la valeur du bien, elles peuvent amortir 40 % supplémentaires. Ainsi, le suramortissement permet d’amortir 140 % de la valeur du bien. Ce dispositif est réservé à certains biens comme : 

• les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation et à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport ;
• les matériels de manutention ;
• les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
• les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat ;
• etc.

Quels sont les 3 types d'amortissement ?

On distingue trois types d’amortissement en comptabilité, et d’un point de vue fiscal : 

• l’amortissement linéaire ;
• l’amortissement dégressif ;
• l’amortissement dérogatoire.